le projet concerne l'extension bâtimentaire de l'ecole Nationale de Police de Périgueux en raison d'une augmentation du nombre d'élèves à accueillir en formation (60 élèves soit 2 sections supplémentaires). Il s'agira de désamianter et déconstruire un bâtiment désaffecté (no11) et d'implanter sur cette emprise des locaux d4hébergements et pédagogiques, un dojo et une salle GTPI. Cette construction devra avoir un impact thermique minimum de niveau E3c1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sgami33-2023-21-Tx-Marché public global sectoriel (Mpgs) pour l'extension de l'école nationale de Police de Périgueux (ENP 24)
SGAMI33-2023-21-TX”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le projet concerne l'extension bâtimentaire de l'ecole Nationale de Police de Périgueux en raison d'une augmentation du nombre d'élèves à accueillir en...”
Brève description
le projet concerne l'extension bâtimentaire de l'ecole Nationale de Police de Périgueux en raison d'une augmentation du nombre d'élèves à accueillir en formation (60 élèves soit 2 sections supplémentaires). Il s'agira de désamianter et déconstruire un bâtiment désaffecté (no11) et d'implanter sur cette emprise des locaux d4hébergements et pédagogiques, un dojo et une salle GTPI. Cette construction devra avoir un impact thermique minimum de niveau E3c1
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: école Nationale de Police- 4 Rue du 34ème Régiment d'artillerie-24000 PÉRIGUEUX
Description du marché:
“sgami33-2023-21-Tx-Marché public global sectoriel (Mpgs) pour l'extension de l'école nationale de Police de Périgueux (ENP 24)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère 1 - capacité professionnelle : 40 pointsce critère sera apprécié à la vue de la cohérence de l'équipe spécifiquement proposée au regard du projet...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critère 1 - capacité professionnelle : 40 pointsce critère sera apprécié à la vue de la cohérence de l'équipe spécifiquement proposée au regard du projet (nombre et qualifications/expériences des effectifs spécifiquement affectés, rôle de chacun, ...)Critère 2 - capacité techniques : 15 pointsce critère sera apprécié au vu de la pertinence des informations présentées par le groupement (références communes / marché global pour les références constructeurs / performances énergétiques équivalentes ou supérieures / en rapport avec la nature de la présente opération, son échelle, la mixité d'usage).critère 3 - capacité architecturale : 15 pointsce critère sera apprécié au vu de la qualité architecturale des références imagées présentées par le groupement.critère 4 - nOTE D'Intention : 30 pointsapprécié à la vue de la pertinence de la note d'intention réalise par le groupement (réponse aux objectifs / insertion architecturale et urbaine / performance environnementale / organisation en phase étude + travaux + maintenance)
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Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions des articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique, des prestations supplémentaires éventuelles pourront être...”
Description des options
conformément aux dispositions des articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique, des prestations supplémentaires éventuelles pourront être imposées et précisées dans le dossier de consultation de la phase 2 " offre ".Le marché pourra comporter des variantes imposées de type PSE qui seront précisées dans le dossier de consultation Offres, qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre
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Informations complémentaires:
“la présente procédure de consultation est organisée sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation conformément à l'article R. 2124-3 du Code de...”
Informations complémentaires
la présente procédure de consultation est organisée sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation conformément à l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique.Conformément à l'article L.2171-1 du Code de la commande publique, les marchés publics globaux sectoriels ne sont pas soumis à l'obligation d'allotissement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement conjoint, soit à...”
Liste et brève description des conditions
afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement conjoint, soit à un groupement solidaire.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage, tel qu'il est indiqué ci-dessus.en application de l'article R.2142-25 du Code de la commande publique, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.l'opérateur économique qui aura la compétence " Constructeur " sera mandataire du groupement.le mandataire sera solidaire de ses co-traitants.un mandataire ne peut, sous peine d'exclusion des groupements concernés, faire acte de candidature qu'au sein d'un seul groupement, même si c'est en tant que co-traitant.un co-traitant peut soumissionner dans 1 groupement au maximum.si à l'ouverture des candidatures, il apparaît qu'un co-traitant est membre de plusieurs groupements toutes les équipes seront évincées.des filiales appartenant à un même groupe peuvent soumissionner dans des groupements différents à condition que la candidature de chaque filiale soit personnelle et indépendante de celle de sa société mère et des autres filiales du groupe
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la présente procédure se décompose en deux phases successives suivantes :-Le présent appel à candidature :La sélection des candidats s'opérera en...”
la présente procédure se décompose en deux phases successives suivantes :-Le présent appel à candidature :La sélection des candidats s'opérera en application des critères mentionnés à l'article 11.3 du règlement d'appel à candidature , au vu des renseignements et documents transmis par les candidats dans leur dossier de candidature dont le contenu est rappelé à l'article 11.2 du règlement d'appel à candidature.Le nombre maximum de candidats admis à déposer une offre est de trois (3). Dans l'hypothèse où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3, le Maître d'ouvrage pourra continuer la procédure avec ces derniers. Le maître d'ouvrage se réserve également la possibilité de relancer une nouvelle consultation.Les candidats dont la candidature n'aura pas été retenue seront informés dans les conditions prévues par l'article R.2181-1 du Code de la commande publique.Les candidats dont la candidature aura été sélectionnée dans les conditions fixées à l'article 11.3 seront invités à remettre une offre.Un Jury formulera un avis motivé sur la liste des candidats à retenir.-phase de remise des offres et négociation Le dossier de consultation des entreprises (Dce), sera remis par le maître d'ouvrage à chaque candidat retenu et fixera les modalités de cette deuxième phase et les conditions de remise des offres.Les négociations seront menées dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Détail des éléments de mission : - missions de base : 1. Les études d'avant-projet : * Étude d'avant Projet Sommaire Finalisé (APS Finalisé) ; *Étude d'avant Projet Définitif (Apd) ; 2. Les études de projet (Pro) ; 3. Le suivi de la réalisation des travaux - direction de l'exécution contrat travaux (Det) ; 4. L'Assistance apportée lors des opérations de réception (Aor) et pendant la garantie de parfait achèvement. - missions complémentaires La coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) L'Étude de synthèse (Syn)Le marché est fractionné en deux tranches : - une tranche ferme correspondant à : *La conception, * La phase préalable à la réalisation * La réalisation * La phase gpa * La phase exploitation - maintenance. - une tranche optionnelle correspondant à l'extension du Mess
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 096-296312 (2023-05-15)