dispositif d'accompagnement et de soutien psychologique pour les agents des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, secrétariat d'etat chargé de la mer comprenant une cellule d'écoute psychologique ainsi que des prestations ponctuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sg-Sad3- 064-22 - marché d'accompagnement et de soutien psychologique
SG-SAD3-064-22”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Brève description:
“dispositif d'accompagnement et de soutien psychologique pour les agents des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la...”
Brève description
dispositif d'accompagnement et de soutien psychologique pour les agents des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, secrétariat d'etat chargé de la mer comprenant une cellule d'écoute psychologique ainsi que des prestations ponctuelles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 104 167 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise en place d'un dispositif de lignes d'écoute psychologique des agents du pôle ministériel regroupant les ministères de la...”
Description du marché
le marché a pour objet la mise en place d'un dispositif de lignes d'écoute psychologique des agents du pôle ministériel regroupant les ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministère de la transition énergétique et le secrétariat d'etat chargé de la mer, ainsi que des prestations de conseil et d'accompagnement psychologique en cas de risques psychosociaux ou d'évènements graves ou traumatisants
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 167 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois. Sa durée totale...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois. Sa durée totale ne peut excéder quarante-huit (48) mois
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Options ✅
Description des options:
“sans préjudice de tout autre dispositif, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveau(x) marché(s) avec le...”
Description des options
sans préjudice de tout autre dispositif, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveau(x) marché(s) avec le titulaire du présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 à jour...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 à jour quant aux motifs d'exclusion, le formulaire étant disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Le candidat prendra soin de bien y renseigner le SIRET (et pas seulement le Siren) de l'entreprise chargée de l'exécution. - pour les entreprises établies en France : - son numéro unique d'identification SIRET - un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe), pour les entreprises en cours d'inscription - pour les entreprises établies hors de France : - un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. - une déclaration du chiffre d'affaires global hors taxes réalisé sur les trois derniers exercices disponibles ;les opérateurs économiques de création récente - 3 ans au plus - sont autorisés à prouver leur capacité économique et financière au moyen soit de déclarations de banques, soit de la preuve d'une assurance des risques professionnels ; - une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service étant prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une présentation du candidat et de ses activités ; - une attestation d'assurance responsabilité civile.en cas de groupement, ces documents sont à fournir pour chaque membre du groupement.Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis est fixée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: il s'agit d'un marché renouvelable
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322, F -
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322, F -
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322, F -
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-425957 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2024-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositif d'accompagnement et de soutien psychologique
pour les agents des ministères de la transition écologique et de la
cohésion des territoires, de la transition énergétique
et du Secrétariat chargé de la mer
Reference number: SG-SAD3-064-22
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de lignes d'écoute
psychologique des agents du pôle ministériel regroupant les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de lignes d'écoute
psychologique des agents du pôle ministériel regroupant les ministères de la transition
écologique et de la cohésion des territoires, le ministère de la transition énergétique et le
secrétariat d'État chargé de la mer, ainsi que des prestations de conseil et d'accompagnement psychologique en cas de risques psychosociaux ou d'évènements graves ou traumatisants.
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de lignes d'écoute
psychologique des agents du pôle ministériel regroupant les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de lignes d'écoute
psychologique des agents du pôle ministériel regroupant les ministères de la transition
écologique et de la cohésion des territoires, le ministère de la transition énergétique et le
secrétariat d'État chargé de la mer, ainsi que des prestations de conseil et d'accompagnement psychologique en cas de risques psychosociaux ou d'évènements graves ou traumatisants.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximal est de 250 000? TTC sur la durée totale du marché.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique
Les éléments de ce critère sont énoncés dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SG-SAD3-064-22
Date de conclusion du contrat: 2024-04-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas pros-consulte
Numéro d'enregistrement national: 51348096200036
Code postal: 56100
Commune postale: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@prosconsultegroup.com📧
Téléphone: 0297843253📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Adresse postale: Arche Sud
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: +33140816759📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Source: OJS 2024/S 153-476160 (2024-08-05)