sg-Sad3- 064-22 - marché d'accompagnement et de soutien psychologique

Meddtl

dispositif d'accompagnement et de soutien psychologique pour les agents des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, secrétariat d'etat chargé de la mer comprenant une cellule d'écoute psychologique ainsi que des prestations ponctuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-11 Avis de marché
2024-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: SG-SAD3-064-22
Brève description:
dispositif d'accompagnement et de soutien psychologique pour les agents des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, secrétariat d'etat chargé de la mer comprenant une cellule d'écoute psychologique ainsi que des prestations ponctuelles
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: secrétariat général Direction des ressources humaines Grande Arche Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpementdurable.gouv.fr 📧
Fax: +33 0140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305491&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425957
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
la date d'ouverture des plis est fixée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 104 167 EUR 💰
Brève description:
le marché a pour objet la mise en place d'un dispositif de lignes d'écoute psychologique des agents du pôle ministériel regroupant les ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministère de la transition énergétique et le secrétariat d'etat chargé de la mer, ainsi que des prestations de conseil et d'accompagnement psychologique en cas de risques psychosociaux ou d'évènements graves ou traumatisants
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Valeur estimée hors TVA: 104 167 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois. Sa durée totale ne peut excéder quarante-huit (48) mois
Description des options:
sans préjudice de tout autre dispositif, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveau(x) marché(s) avec le titulaire du présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 à jour quant aux motifs d'exclusion, le formulaire étant disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Le candidat prendra soin de bien y renseigner le SIRET (et pas seulement le Siren) de l'entreprise chargée de l'exécution. - pour les entreprises établies en France : - son numéro unique d'identification SIRET - un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe), pour les entreprises en cours d'inscription - pour les entreprises établies hors de France : - un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. - une déclaration du chiffre d'affaires global hors taxes réalisé sur les trois derniers exercices disponibles ;les opérateurs économiques de création récente - 3 ans au plus - sont autorisés à prouver leur capacité économique et financière au moyen soit de déclarations de banques, soit de la preuve d'une assurance des risques professionnels ; - une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service étant prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une présentation du candidat et de ses activités ; - une attestation d'assurance responsabilité civile.en cas de groupement, ces documents sont à fournir pour chaque membre du groupement.Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des plis est fixée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il s'agit d'un marché renouvelable

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322, F -
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-425957 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif d'accompagnement et de soutien psychologique pour les agents des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et du Secrétariat chargé de la mer
Numéro de référence: SG-SAD3-064-22
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de lignes d'écoute psychologique des agents du pôle ministériel regroupant les ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministère de la transition énergétique et le secrétariat d'État chargé de la mer, ainsi que des prestations de conseil et d'accompagnement psychologique en cas de risques psychosociaux ou d'évènements graves ou traumatisants.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SG-SAD3-064-22
Informations complémentaires: Le montant maximal est de 250 000? TTC sur la durée totale du marché.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique Les éléments de ce critère sont énoncés dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SG-SAD3-064-22
Date de conclusion du contrat: 2024-04-09 📅
Identifiant de l’offre: Offre SAS PROS-CONSULTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas pros-consulte
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas pros-consulte
Numéro d'enregistrement national: 51348096200036
Code postal: 56100
Commune postale: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@prosconsultegroup.com 📧
Téléphone: 0297843253 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Adresse postale: Arche Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140816759 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2024/S 153-476160 (2024-08-05)
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