Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SERVON (77) - TRAVAUX DE DEPOSE ET EVACUATION DES ENROBES, ENLEVEMENT D'ENCOMBRANTS, COUPES D'ARBRES ET DE VEGETAUX SIS 16 RUE DE BRIE”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“SERVON (77) - TRAVAUX DE DEPOSE ET EVACUATION DES ENROBES, ENLEVEMENT D'ENCOMBRANTS, COUPES D'ARBRES ET DE VEGETAUX SIS 16 RUE DE BRIE”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue de brie 77450 SERVON
Description du marché: MACRO LOT G :
LOT 01 : ABATTAGE
LOT 02 : DEMOLITION
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
12:00 📅
“Préparatifs avant intervention de l'INRAP sur la parcelle de Servon en vue de la Construction de 96 logements (31 logements en BRS et 65 logements en LLS)” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de 'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 247-780059 (2023-12-20)