Services topographiques
Ville de Toulouse
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 07d031 - direction des systèmes informatiques - opérations topographiques et foncières - années 2007/2008 renouvelable en 2008/2009 et 2009/2010. Dans le cadre de leurs missions traditionnelles, les services municipaux sollicitent les géomètres experts pour effectuer des travaux de levers topographiques et pour réaliser des documents fonciers. Ces travaux viennent compléter les informations contenues dans la base de données gérées par le Service de l'information géographique et servent de support aux projets dressés par les différents service de la Mairie. Les documents fonciers représentent les esquisses cadastrales, les états parcellaires, les plans de vente, plans de bornage, etc. qui sont destinés à la Direction des opérations foncières d'aménagement ainsi qu'au Service du patrimoine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2007-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2007-05-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2007-05-15 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 07d031 - direction des systèmes informatiques - opérations topographiques et foncières - années...”
Lieu d'exécution
fr623 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays GATT
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2007-05-18 📅
Date de réception: 2007-05-15 📅
Date d'envoi: 2007-05-14 📅
Date limite de soumission: 2007-06-26 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2007-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 115647-2007
Numéro JO-S: 94/2007
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans cadastraux 📦
Source: OJS 2007/S 094-115647 (2007-05-15)
- Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)