Avis de marché (2024-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département des Côtes d'armor
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Adresse postale: 9 place du general de gaulle
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 296626222 📞
Courrier électronique:
contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
Région:
Côtes-d’Armor
🏙️
URL:
https://cotesdarmor.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Communication
URL des documents:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Objet
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services postaux pour le Département des Côtes d'armor
CD22-2023-INTER3-ST
Produits/services:
Services postaux et services de courrier
📦
Brève description: services postaux pour le Département des Côtes d'armor
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: acheminement et distribution d'envois postaux (hors colis)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services postaux et services de courrier
📦
Lieu d'exécution:
Côtes-d’Armor
🏙️
Description du marché: acheminement et distribution d'envois postaux (hors colis)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 460 000 euro ht - durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants”
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: remise et collecte d'envois postaux de tous types
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: remise et collecte d'envois postaux de tous types
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 65 000 euro ht - durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants”
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: acheminement et distribution de colis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: acheminement et distribution de colis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 5 000 euro ht - durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux et autres services spécifiques - code de la commande publique)”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour Mottes CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 011-027932 (2024-01-11)