Services postaux et services de courrier

Préfecture de Paris

Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 64100000. Mise sous plis de la propagande électorale et remise des plis à la Poste, d'une part, conditionnement et livraison des bulletins de vote et des enveloppes de scrutin destinés à approvisionner les bureaux de vote le jour du scrutin, d'autre part. de 850 000 plis à 1 300 000 plis. - l'enlèvement dans les locaux de la préfecture des étiquettes-adresses, des enveloppes de vote par correspondance et des notices explicatives de la procédure de vote par correspondance; - la réception des enveloppes-porteuses et des enveloppes de scrutin livrées directement dans les locaux du titulaire du présent marché par un imprimeur; - l'étiquetage des enveloppes-porteuses avec les étiquettes-adresses; - la réception des documents électoraux (bulletins de vote et circulaires); - la mise sous plis des différents documents; - la remise à la Poste des plis réalisés, en vue de leur acheminement aux électeurs; - le conditionnement des bulletins de vote et des enveloppes de scrutin destinés à alimenter les bureaux de vote; - la livraison aux mairies d'arrondissement de Paris des bulletins de vote et des enveloppes de scrutin destinés à alimenter les bureaux de vote. Ces prestations devront être exécutées à l'occasion des élections prud'homales générales du 11.12.2002. Le marché se décompose en quatre lots correspondant chacun à la réalisation de la prestation pour un nombre d'électeurs dont la répartition figure dans le cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2002-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2002-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2002-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2002-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 64100000. Mise sous plis de la propagande électorale et remise des plis à la Poste,...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Paris 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Paris
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2002-07-13 📅
Date de réception: 2002-07-02 📅
Date d'envoi: 2002-07-02 📅
Date limite de soumission: 2002-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 105835-2002
Numéro JO-S: 135/2002

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Source: OJS 2002/S 135-105835 (2002-07-02)
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