Avis de marché (2023-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2023-R036-000-000
Brève description:
“services operes de telecommunications destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-687129
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“la consultation objet du présent avis est un appel d'offres ouvert, passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat (article L. 2112-2, 2° du code...”
la consultation objet du présent avis est un appel d'offres ouvert, passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat (article L. 2112-2, 2° du code de la commande publique) et pour ses propres besoins relatifs notamment à ses activités de coopération. Les prestations sont destinées aux Bénéficiaires Potentiels définis par le CCAP et dont la liste y est annexée. Chacun des lots donne lieu à un accord-cadre distinct. Chaque lot est conclu sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum en valeur, pour la durée totale de l'accord-cadre, de 1,500,000,000 euro(s) HT pour le lot 1; 500,000,000 euro(s)ht pour le lot 2 ; 250,000,000 euro(s)ht pour le lot 3. Chaque lot donne lieu à l'émission de bons de commande. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion, les motifs d'exclusion et les informations requises pour apprécier lecas d'exclusion sont fixés dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Des PSEF, catalogues libres peuvent être proposés par les candidats. Les offres sont remises de manière dématérialisée sur la plateforme Maximilien.Fr, sur laquelle les candidats trouveront les pré-requis nécessaires au dépôt d'une offre. Chaque lot comporte une condition d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. Il n'est pas possible d'être attributaire à la fois du lot 2 et du lot 3 (voir règle d'attribution dans le règlement de la consultation)
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Source: OJS 2023/S 218-687129 (2023-11-08)
Avis d'attribution de marché (2024-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services operes de telecommunications destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements
Brève description:
“Services opérés de télécommunications destinés aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, départements”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Valeur estimée hors TVA: 565 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 250 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Services voix et données mobiles " plus " destines aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, départements”
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, le Titulaire du lot 2 ne peut pas être attributaire du lot 3 et inversement. Il n'est pas...”
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, le Titulaire du lot 2 ne peut pas être attributaire du lot 3 et inversement. Il n'est pas possible d'être attributaire à la fois du lot 2 et du lot 3 (voir règle d'attribution dans le règlement de la consultation).
Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“France et DROM.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) à l'initiative du Resah, pour le lot 2, concernant la fourniture de...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) à l'initiative du Resah, pour le lot 2, concernant la fourniture de services opérés liés à la gestion du parc automobile.
PSEF, catalogues de service facultatifs, clause de réexamen, marché de prestations similaires (voir RC et CCAP pour le détail de ces options).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de mise en service en cours de marché.
Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions formulées pour le pilotage et le suivi de l'accord-cadre.
Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions formulées pour la prise en compte de considérations environnementales et sociales dans l'exécution des prestations.
Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre :
Qualité des services proposés, Engagements de disponibilité, Modalités de suivi et d'exploitation des services, Modalités de gestion et de déploiement des projets, Conditions de résiliation anticipée des services.
Ces critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“SERVICES VOIX ET DONNEES FIXE DESTINES AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE, ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, SDIS, DEPARTEMENTS”
Site principal ou lieu d'exécution:
“France et DROM” Informations sur les options
Description des options:
“PSEF, catalogues de service facultatifs, clause de réexamen, marché de prestations similaires (voir RC et CCAP pour le détail de ces options).
Les variantes...”
Description des options
PSEF, catalogues de service facultatifs, clause de réexamen, marché de prestations similaires (voir RC et CCAP pour le détail de ces options).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre :
Qualité des services proposés, Engagements de disponibilité, Modalités de suivi et d'exploitation des services, Modalités de gestion et de déploiement des projets, Conditions de résiliation anticipée des services,
Ces critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions formulées pour la prise en compte de considérations environnementales et sociales dans l'exécution des prestations.
Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Services voix et données mobiles " essentiel " destines aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, départements”
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l'article R. 21131 du Code, le Titulaire du lot 3 ne peut pas être attributaire du lot 2 et inversement. Il n'est pas...”
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article R. 21131 du Code, le Titulaire du lot 3 ne peut pas être attributaire du lot 2 et inversement. Il n'est pas possible d'être attributaire à la fois du lot 2 et du lot 3 (voir règle d'attribution dans le règlement de la consultation).
Les prestations s'exécutent en France métropolitaine.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine.” Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: Psef, catalogues de service facultatifs, clause de réexamen, marché de prestations similaires (voir RC et CCAP pour le détail de...”
Description des options
Description des options: Psef, catalogues de service facultatifs, clause de réexamen, marché de prestations similaires (voir RC et CCAP pour le détail de ces options).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre :
Qualité des services proposés, Engagements de disponibilité, Modalités de suivi et d'exploitation des services, Modalités de gestion et de déploiement des projets, Conditions de résiliation anticipée des services.
Ces critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023-R036-001-000
Date de conclusion du contrat: 2024-03-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Numéro d'enregistrement national: 39748093003498
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdecock@bouyguestelecom.fr📧
Téléphone: 0141095797📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Orange sa
Numéro d'enregistrement national: 38012986648625
Adresse postale: 111 quai du Président Roosevelt
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Courrier électronique: publics.aenfmarches@orange.com📧
Téléphone: 0328391818📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: telecom@resah.fr📧
Téléphone: +33155785454📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
“L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat (article L. 21122, 2° du code de la commande publique) et pour ses propres...”
L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat (article L. 21122, 2° du code de la commande publique) et pour ses propres besoins relatifs notamment à ses activités de coopération. Les prestations sont destinées aux Bénéficiaires Potentiels définis par le CCAP et dont la liste y est annexée. Chacun des lots donne lieu à un accord-cadre distinct.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Le point de départ de la durée de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, court à compter du 1er août 2024.
Le contrat correspondant à cet accord-cadre est consultable sur demande écrite adressée à : GIP Resah Centrale d'Achat 47 rue de Charonne 75011 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.