services operes de telecommunications destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements

GIP Resah

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom
• Orange SA

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-08	Avis de marché
2024-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2023-R036-000-000
Brève description:

services operes de telecommunications destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.resah.fr/ 🌏
Courrier électronique: telecom@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860576&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-687129
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

la consultation objet du présent avis est un appel d'offres ouvert, passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat (article L. 2112-2, 2° du code de la commande publique) et pour ses propres besoins relatifs notamment à ses activités de coopération. Les prestations sont destinées aux Bénéficiaires Potentiels définis par le CCAP et dont la liste y est annexée. Chacun des lots donne lieu à un accord-cadre distinct. Chaque lot est conclu sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum en valeur, pour la durée totale de l'accord-cadre, de 1,500,000,000 euro(s) HT pour le lot 1; 500,000,000 euro(s)ht pour le lot 2 ; 250,000,000 euro(s)ht pour le lot 3. Chaque lot donne lieu à l'émission de bons de commande. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion, les motifs d'exclusion et les informations requises pour apprécier lecas d'exclusion sont fixés dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Des PSEF, catalogues libres peuvent être proposés par les candidats. Les offres sont remises de manière dématérialisée sur la plateforme Maximilien.Fr, sur laquelle les candidats trouveront les pré-requis nécessaires au dépôt d'une offre. Chaque lot comporte une condition d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. Il n'est pas possible d'être attributaire à la fois du lot 2 et du lot 3 (voir règle d'attribution dans le règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 453 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

règles d'attribution des lots 2 et 3 : le Titulaire du lot 2 ne peut pas être attributaire du lot 3 et inversement (voir règlement de la consultation article 1.2)

Intitulé du lot: services operes de telecommunications destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 375 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

psef, catalogues de service facultatifs, clause de réexamen, marché de prestations similaires (voir RC et CCAP pour le détail de ces options)

Intitulé du lot: services voix et donnees mobiles " plus " destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements
Numéro du lot: 2
Brève description:

services voix et donnees mobiles " plus " destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements

Valeur estimée hors TVA: 125 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: services voix et donnees mobiles " essentiel " destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements
Numéro du lot: 3
Brève description:

services voix et donnees mobiles " essentiel " destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements

Valeur estimée hors TVA: 65 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france et DROM

france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: ces exigences sont précisées dans le réglement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une condition d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique (article 5 du Ccap). Le facilitateur est Alliance Ville Emploi (voir RC et Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 218-687129 (2023-11-08)

Avis d'attribution de marché (2024-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services operes de telecommunications destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements
Numéro de référence: 2023-R036-000-000
Brève description:

Services opérés de télécommunications destinés aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, départements

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 565 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 250 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-R036-002-000
Titre: Services voix et données mobiles « plus » destines aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, sdis, départements.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Services voix et données mobiles " plus " destines aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, départements

Informations complémentaires:

En application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, le Titulaire du lot 2 ne peut pas être attributaire du lot 3 et inversement. Il n'est pas possible d'être attributaire à la fois du lot 2 et du lot 3 (voir règle d'attribution dans le règlement de la consultation). Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM.

Site principal ou lieu d'exécution: France et DROM.
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) à l'initiative du Resah, pour le lot 2, concernant la fourniture de services opérés liés à la gestion du parc automobile. PSEF, catalogues de service facultatifs, clause de réexamen, marché de prestations similaires (voir RC et CCAP pour le détail de ces options). Les variantes ne sont pas autorisées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de mise en service en cours de marché. Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions formulées pour le pilotage et le suivi de l'accord-cadre. Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation.
Qualité des propositions formulées pour la prise en compte de considérations environnementales et sociales dans l'exécution des prestations. Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre : Qualité des services proposés, Engagements de disponibilité, Modalités de suivi et d'exploitation des services, Modalités de gestion et de déploiement des projets, Conditions de résiliation anticipée des services. Ces critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 2023-R036-001-000
Titre: Services voix et donnees fixe destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements
Valeur estimée hors TVA: 375 000 000 EUR 💰
Description du marché:

SERVICES VOIX ET DONNEES FIXE DESTINES AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE, ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, SDIS, DEPARTEMENTS

Site principal ou lieu d'exécution: France et DROM
Informations sur les options
Description des options:

PSEF, catalogues de service facultatifs, clause de réexamen, marché de prestations similaires (voir RC et CCAP pour le détail de ces options). Les variantes ne sont pas autorisées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre : Qualité des services proposés, Engagements de disponibilité, Modalités de suivi et d'exploitation des services, Modalités de gestion et de déploiement des projets, Conditions de résiliation anticipée des services, Ces critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Qualité des propositions formulées pour la prise en compte de considérations environnementales et sociales dans l'exécution des prestations. Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2023-R036-003-000
Titre: Services voix et données mobiles « essentiel » destines aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, sdis, départements.
Valeur estimée hors TVA: 65 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Services voix et données mobiles " essentiel " destines aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, départements

Informations complémentaires:

En application des dispositions de l'article R. 21131 du Code, le Titulaire du lot 3 ne peut pas être attributaire du lot 2 et inversement. Il n'est pas possible d'être attributaire à la fois du lot 2 et du lot 3 (voir règle d'attribution dans le règlement de la consultation). Les prestations s'exécutent en France métropolitaine.

Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations sur les options
Description des options:

Description des options: Psef, catalogues de service facultatifs, clause de réexamen, marché de prestations similaires (voir RC et CCAP pour le détail de ces options). Les variantes ne sont pas autorisées.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre : Qualité des services proposés, Engagements de disponibilité, Modalités de suivi et d'exploitation des services, Modalités de gestion et de déploiement des projets, Conditions de résiliation anticipée des services. Ces critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour les lots n° 1 et n° 2, l'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les DROM. En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter situés dans des territoires visés à l'article 8, sous 2) du CCAP. Pour le lot n°3, l'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France métropolitaine.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023-R036-001-000
Date de conclusion du contrat: 2024-03-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE BOUYGUES TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bouygues telecom
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Numéro d'enregistrement national: 39748093003498
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bouygues Telecom Entreprises Arcs de Seine - Bâtiment C 1, rue les Enfants du Paradis 92100 Boulogne-Billancourt
Courrier électronique: sdecock@bouyguestelecom.fr 📧
Téléphone: 0141095797 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE ORANGE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Orange sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange sa
Numéro d'enregistrement national: 38012986648625
Adresse postale: 111 quai du Président Roosevelt
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Point de contact: Orange Grand Stade DEV/Service Marchés Publics TSA 80802 59668 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
Courrier électronique: publics.aenfmarches@orange.com 📧
Téléphone: 0328391818 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Point de contact: Orange Grand Stade DEV/Service Marchés Publics - TSA 80802 59668 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: telecom@resah.fr 📧
Téléphone: +33155785454 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat (article L. 21122, 2° du code de la commande publique) et pour ses propres besoins relatifs notamment à ses activités de coopération. Les prestations sont destinées aux Bénéficiaires Potentiels définis par le CCAP et dont la liste y est annexée. Chacun des lots donne lieu à un accord-cadre distinct. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Le point de départ de la durée de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, court à compter du 1er août 2024. Le contrat correspondant à cet accord-cadre est consultable sur demande écrite adressée à : GIP Resah Centrale d'Achat 47 rue de Charonne 75011 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +331445944000 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques 🌏
Source: OJS 2024/S 098-297870 (2024-05-20)

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