Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services operes de telecommunications destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements
2023-R036-000-000”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“services operes de telecommunications destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements”
Valeur estimée hors TVA: EUR 453 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“règles d'attribution des lots 2 et 3 : le Titulaire du lot 2 ne peut pas être attributaire du lot 3 et inversement (voir règlement de la consultation article 1.2)”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
règles d'attribution des lots 2 et 3 : le Titulaire du lot 2 ne peut pas être attributaire du lot 3 et inversement (voir règlement de la consultation article 1.2)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services operes de telecommunications destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france et DROM
Description du marché:
“services operes de telecommunications destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“psef, catalogues de service facultatifs, clause de réexamen, marché de prestations similaires (voir RC et CCAP pour le détail de ces options)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services voix et donnees mobiles " plus " destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“services voix et donnees mobiles " plus " destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services voix et donnees mobiles " essentiel " destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“services voix et donnees mobiles " essentiel " destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: ces exigences sont précisées dans le réglement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une condition d'exécution relative à l'insertion par l'activité...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une condition d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique (article 5 du Ccap). Le facilitateur est Alliance Ville Emploi (voir RC et Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation objet du présent avis est un appel d'offres ouvert, passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat (article L. 2112-2, 2° du code...”
la consultation objet du présent avis est un appel d'offres ouvert, passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat (article L. 2112-2, 2° du code de la commande publique) et pour ses propres besoins relatifs notamment à ses activités de coopération. Les prestations sont destinées aux Bénéficiaires Potentiels définis par le CCAP et dont la liste y est annexée. Chacun des lots donne lieu à un accord-cadre distinct. Chaque lot est conclu sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum en valeur, pour la durée totale de l'accord-cadre, de 1,500,000,000 euro(s) HT pour le lot 1; 500,000,000 euro(s)ht pour le lot 2 ; 250,000,000 euro(s)ht pour le lot 3. Chaque lot donne lieu à l'émission de bons de commande. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion, les motifs d'exclusion et les informations requises pour apprécier lecas d'exclusion sont fixés dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Des PSEF, catalogues libres peuvent être proposés par les candidats. Les offres sont remises de manière dématérialisée sur la plateforme Maximilien.Fr, sur laquelle les candidats trouveront les pré-requis nécessaires au dépôt d'une offre. Chaque lot comporte une condition d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. Il n'est pas possible d'être attributaire à la fois du lot 2 et du lot 3 (voir règle d'attribution dans le règlement de la consultation)