Services liés aux déchets et aux ordures

Communauté de communes Pays d'Ancenis

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Enlèvement des déchets issus des déchèteries du territoire de la COMPA. Lot 1 : enlèvement des déchets collectés sélectivement sur les 5 déchèteries (hors DMS) et leur transport vers leur filière appropriée ainsi que l'enlèvement de benne de tout-venant de l'entreprise attributaire du marché réemploi. Le lot 1 est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Enlèvement et traitement des DMS. Le lot 2 est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Les prestations de gardiennage des sites ne relèvent pas de ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-05-29 Avis de marché
2009-06-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2009-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Enlèvement des déchets issus des déchèteries du territoire de la COMPA. Lot 1 : enlèvement des déchets collectés sélectivement sur les 5 déchèteries (hors DMS) et leur transport vers leur filière appropriée ainsi que l'enlèvement de benne de tout-venant de l'entreprise attributaire du marché réemploi. Le lot 1 est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Enlèvement et traitement des DMS. Le lot 2 est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Les prestations de gardiennage des sites ne relèvent pas de ce marché.
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Lieu d'exécution
Loire-Atlantique 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays d'Ancenis
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-03 📅
Date de réception: 2009-05-29 📅
Date d'envoi: 2009-05-29 📅
Date limite de soumission: 2009-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 150787-2009
Numéro JO-S: 104/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de collecte du papier 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Source: OJS 2009/S 104-150787 (2009-05-29)
Informations complémentaires (2009-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: dechets@pays-ancenis.com 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-20 📅
Date de réception: 2009-06-17 📅
Date d'envoi: 2009-06-17 📅
Date limite de soumission: 2009-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 168360-2009
Numéro JO-S: 117/2009
Se réfère à l'avis: 150787-2009
Source: OJS 2009/S 117-168360 (2009-06-17)
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Produits/services:
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