Services liés aux déchets et aux ordures

SYTRADEM

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique. Délégation de service public au sens des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Exploitation du futur C.V.E, actuellement en construction, d'une capacité autorisée d'environ 72 000t/an, comprenant principalement : — une ligne d'incinération de 9 tonnes de déchets ménagers / heure, — un turbonalternateur permettant, en fonctionnement normal de l'usine, d'exporter 4 460 kw électriques (après 8 000 heures de fonctionnement). La durée de la délégation est décomposée comme suit : — phase 1 (12 mois prévisionnels) : dès modification du contrat, le suivi des études et de la réalisation du marché de travaux de construction du Cve, — Phase 2 (2 mois prévisionnels) : dès le Constat d'achèvement des Travaux du marché de construction du CVE, la mise à disposition du personnel du Délégataire, en vue de sa formation par le Constructeur, — Phase 3 (10 ans renouvelables pour une période de 5 ans) : a compter de la réception de l'ordre de service émis par le SYTRADEM, exploitation effective du CVE, y compris la période de mise en service industrielle du Cve. Les informations détaillées concernant le périmètre de la délégation, les services et les prestations attendues du futur délégataire sont précisées dans le document programme et ses annexes.

Le délai de réception des offres était de 2009-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-12.

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