Services liés aux déchets et aux ordures

Syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente dit Calitom

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prestation de broyage de déchets verts. Les prestations à la charge du titulaire seront : — Le broyage de végétaux, — Le mélange des produits entrants (s’il y a lieu), — La constitution d'un andain avec le broyat obtenu, — La mise en dépôt du refus de broyage. Ces prestations porteront sur différents sites. Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l’article 77 du Code des marchés publics et de l'article 32.3 de la Directive européenne 2004/18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2009-03-18.

Qui ?

• Syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente dit Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2009-03-16	Avis de marché
2009-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2009-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prestation de broyage de déchets verts. Les prestations à la charge du titulaire seront : — Le...”
Lieu d'exécution
fr531 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Environnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente dit Calitom
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-03-18 📅
Date de réception: 2009-03-16 📅
Date d'envoi: 2009-03-16 📅
Date limite de soumission: 2009-04-27 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 76730-2009
Numéro JO-S: 53/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Source: OJS 2009/S 053-076730 (2009-03-16)

Avis d'attribution de marché (2009-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2009-08-01 📅
Date de réception: 2009-07-28 📅
Date d'envoi: 2009-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 213533-2009
Numéro JO-S: 146/2009
Se réfère à l'avis: 76730-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Ecosys SAS, 46 rue Noire, F-44000 Nantes. Tél. +33 228202020. Fax +33 228202021.
Source: OJS 2009/S 146-213533 (2009-07-28)

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