Services liés aux déchets et aux ordures
Sidomsa
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Stockage de déchets ultimes de classe 2 sans transport. Le SIDOMSA regroupe 98 communes dont les déchets ultimes sont centralisés à l'usine de Lavilledieu. Le service public présente un pic estival lié à la fréquentation touristique (campings, résidences secondaires, etc). La prestation concerne le stockage de déchets ultimes de classe 2 avec prise en charge sur le site de stockage, le SIDOMSA assurant directement le transport jusqu'au site de stockage par moyens propres, de manière compatible avec le Plan Interdépartemental d'elimination des déchets DROME Ardeche. Les déchets sont constitués de refus de traitement par compostage et/ou d'ordures ménagères brutes, ainsi que des refus issus des collectes sélectives, des refus issus des déchetteries ou d'un centre de tri et de tous DIB (déchet industriel banal) assimilables aux déchets ménagers. Le marché exclut donc toute prestation de transport, lequel est assuré en gestion directe par le SIDOMSA, avec ses moyens propres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2008-11-27.
Qui ?- • Sidomsa
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains
- • Ardèche
| Date | Document |
|---|---|
| 2008-11-25 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Texte intégral:
Ardèche 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Environnement
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidomsa
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.sidomsa.net 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2008-11-27 📅
Date de réception: 2008-11-25 📅
Date d'envoi: 2008-11-25 📅
Date limite de soumission: 2009-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 307223-2008
Numéro JO-S: 231/2008
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Source: OJS 2008/S 231-307223 (2008-11-25)