Services liés à la pêche

Ministère agriculture et pêche

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Dpma-2009-101. Le marché a pour objet de sélectionner pour le 1er trimestre 2010 le prestataire chargé dans le secteur de Concarneau à Saint-Jean-De-Luz d'organiser des observations en mer. Le marché correspond à la catégorie 77700000-7 " Services liés à la pêche " de la nomenclature CPV, ce numéro de référence CPV ne figure pas parmi les numéros de référence CPV de l'annexe VI du règlement Ce) no213/2008 de la Commission du 28.11.2007 modifiant le règlement (Ce) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (Cpv) et les directives 2004/17/ce et 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV. L'Annexe VI détaille la nomenclature CPV des marchés de services soumis à l'article 29 du code des marchés publics. Ce type de prestation de services relève donc de l'article 30 du code des marchés publics, le marché est passé selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics. Ce marché à prccédure adaptée est présenté sur le support de publicité européen comme un marché négocié, le marché à procédure adapté n'étant pas reconnu au niveau européen.

Le délai de réception des offres était de 2009-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2009-09-03.

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