Services liés à la pêche

Ministère agriculture et pêche

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Dpma-2009-140. Marché d'observations en mer volet de base ou règlementaire pour l'année 2010. Consultation lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Recours à la qualification "marché négocié" dans l'avis compte tenu de l'inexistence de la procédure adaptée au niveau communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2009-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2009-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pêche
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Dpma-2009-140. Marché d'observations en mer volet de base ou règlementaire pour l'année 2010....”    Afficher plus
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-22 📅
Date de réception: 2009-12-17 📅
Date d'envoi: 2009-12-17 📅
Date limite de soumission: 2010-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 352961-2009
Numéro JO-S: 246/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pêche 📦
Source: OJS 2009/S 246-352961 (2009-12-17)
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