Services juridiques, services comptables, services d'audit, services commerciaux, services de gestion et services connexes
Ville de Royan
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de prestation d'une mission d'études et d'assistance au choix d'un mode de gestion du service d'eau potable de la commune de Royan. Prestation de mission d'études et d'assistance au choix d'un mode de gestion du service d'eau potable de la commune de Royan. Les études et la mission d'assistance sont définies dans le CCTP. La prestation prend la forme d'un marché fractionné en tranches: - une tranche ferme d'études, composée de 3 phases: collecte et analyse du fonctionnement du contrat actuel, proposition de scenarii, proposition d'un cahier des charges lié au futur mode gestion; - une tranche conditionnelle « Consultation d'entreprise » qui consiste à assister la commune lors de la passation d'un contrat de délégation de service public, s'il s'agit du mode de gestion retenu par le conseil municipal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2006-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2006-06-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2006-05-31 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques, services comptables, services d'audit, services commerciaux, services de gestion et services connexes
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de prestation d'une mission d'études et d'assistance au choix d'un mode de gestion du...”
Lieu d'exécution
fr532 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-royan.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2006-06-03 📅
Date de réception: 2006-05-31 📅
Date d'envoi: 2006-05-31 📅
Date limite de soumission: 2006-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 112585-2006
Numéro JO-S: 105/2006
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Distribution d'eau potable 📦
Source: OJS 2006/S 105-112585 (2006-05-31)
- Eau collectée et purifiée (3 nouveaux marchés)
- Eau brute (3)
- Eau potable (2)
- Eau non potable (1)