Services informatiques

MEEDDM/DGPR/SRT/Barpi

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etude, classification et saisie informatique de données relatives aux accidents ou pollutions industriels survenus en France ou à l'étranger. Le champ des investigations concerne toutes les informations relatives aux accidents, pollutions graves et incidents significatifs survenus dans les installations susceptibles de porter atteinte à l'environnement, à la sécurité ou la santé publique. Ces activités peuvent être industrielles, commerciales, agricoles ou de toute autre nature. Les accidents survenus hors des installations liés à leur activité sont aussi traités, en particulier ceux de transport de produits dangereux. Ce présent marché a pour objet l'étude, classification et saisie informatique de données relatives aux accidents ou pollutions industriels survenus en France ou à l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2009-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2009-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etude, classification et saisie informatique de données relatives aux accidents ou pollutions industriels survenus en France ou à l'étranger. Le champ des investigations concerne toutes les informations relatives aux accidents, pollutions graves et incidents significatifs survenus dans les installations susceptibles de porter atteinte à l'environnement, à la sécurité ou la santé publique. Ces activités peuvent être industrielles, commerciales, agricoles ou de toute autre nature. Les accidents survenus hors des installations liés à leur activité sont aussi traités, en particulier ceux de transport de produits dangereux. Ce présent marché a pour objet l'étude, classification et saisie informatique de données relatives aux accidents ou pollutions industriels survenus en France ou à l'étranger.
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Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale: Environnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM/DGPR/SRT/Barpi
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: jean-luc.claret@industrie.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-10-28 📅
Date de réception: 2009-10-26 📅
Date d'envoi: 2009-10-26 📅
Date limite de soumission: 2009-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 299101-2009
Numéro JO-S: 208/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Source: OJS 2009/S 208-299101 (2009-10-26)
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