Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etude, classification et saisie informatique de données relatives aux accidents ou pollutions industriels survenus en France ou à l'étranger. Le champ des investigations concerne toutes les informations relatives aux accidents, pollutions graves et incidents significatifs survenus dans les installations susceptibles de porter atteinte à l'environnement, à la sécurité ou la santé publique. Ces activités peuvent être industrielles, commerciales, agricoles ou de toute autre nature. Les accidents survenus hors des installations liés à leur activité sont aussi traités, en particulier ceux de transport de produits dangereux. Ce présent marché a pour objet l'étude, classification et saisie informatique de données relatives aux accidents ou pollutions industriels survenus en France ou à l'étranger.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2009-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2009-10-28.
Avis de marché (2009-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etude, classification et saisie informatique de données relatives aux accidents ou pollutions...”
Texte intégral
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etude, classification et saisie informatique de données relatives aux accidents ou pollutions industriels survenus en France ou à l'étranger. Le champ des investigations concerne toutes les informations relatives aux accidents, pollutions graves et incidents significatifs survenus dans les installations susceptibles de porter atteinte à l'environnement, à la sécurité ou la santé publique. Ces activités peuvent être industrielles, commerciales, agricoles ou de toute autre nature. Les accidents survenus hors des installations liés à leur activité sont aussi traités, en particulier ceux de transport de produits dangereux. Ce présent marché a pour objet l'étude, classification et saisie informatique de données relatives aux accidents ou pollutions industriels survenus en France ou à l'étranger.
Afficher plus Lieu d'exécution France🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale: Environnement
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM/DGPR/SRT/Barpi
Pays: France 🇫🇷 Contact
Adresse Internet: jean-luc.claret@industrie.gouv.fr📧
Référence Dates
Date de publication: 2009-10-28 📅
Date de réception: 2009-10-26 📅
Date d'envoi: 2009-10-26 📅
Date limite de soumission: 2009-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 299101-2009
Numéro JO-S: 208/2009
Objet Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques📦
Source: OJS 2009/S 208-299101 (2009-10-26)