Services informatiques
Services du Premier Ministre
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 72500000. Conception, réalisation, hébergement et maintenance du site Internet "Légifrance" réalisé dans le cadre du service public de la diffusion du droit par l'Internet au profit de la direction des journaux officiels. Le marché fractionné est découpé en tranches comme suit: - tranche ferme: conception du site; - tranche conditionnelle 1: réalisation du site; - tranche conditionnelle 2: hébergement du site; - tranche conditionnelle 3: maintenance du site. Il n'est pas prévu de versement d'indemnité pour retard ou dédit d'affermissement d'une ou plusieurs tranches conditionnelles. La personne publique se réserve la possibilité de conclure un marché identique portant sur l'hébergement et la maintenance dans les conditions de l'article 35-III-2° du Code des Marchés Publics. À titre complémentaire et indicatif, le volume global des bases de données juridiques hébergées et diffusées sur l'actuel site Légifrance est de l'ordre de 69 500 mégaoctets et le nombre de hits par jour ouvré est d'environ 5 600 000 (mars 2003).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2003-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2003-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Ile-de-France › Paris
| Date | Document |
|---|---|
| 2003-04-02 | Avis de marché |
| 2004-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 72500000. Conception, réalisation, hébergement et maintenance du site Internet...”
Lieu d'exécution
Paris 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: État
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du Premier Ministre
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2003-04-15 📅
Date de réception: 2003-04-02 📅
Date d'envoi: 2003-04-02 📅
Date limite de soumission: 2003-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 65375-2003
Numéro JO-S: 74/2003
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Source: OJS 2003/S 074-065375 (2003-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Marché passé
Procédure
Type de procédure: Marché passé
Type de soumission: Non défini
Référence
Dates
Date de publication: 2004-01-13 📅
Date de réception: 2004-01-08 📅
Date d'envoi: 2004-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 6446-2004
Numéro JO-S: 8/2004
Se réfère à l'avis: 65375-2003
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse du fournisseur, de l'entrepreneur ou du prestataire de services auquel le marché a été attribué: ORT, Château de Sens, F-37210 Rochecorbon.
Source: OJS 2004/S 008-006446 (2004-01-08)