Services informatiques et services connexes

GIE Sesam-Vitale

Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 30248200, 30250000, 72000000, 72262000. informatiques (division 72 de la CPF). Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: appel d'offres restreint n° 14/03 "Masque VITALE nouvelle génération". Développement d'un masque (système d'exploitation) de carte à microprocesseur "smartcard" pour la carte d'assurance maladie Carte Vitale, de nouvelle génération, fourniture de licences d'utilisation et réalisation de prestations associées. Rédaction de spécifications techniques. Développement, évaluation de la sécurité et maintenance du masque sur deux sources de composants. Définition de l'architecture de clés. Fourniture de cartes prototypes et échantillons. Fourniture de modules de sécurité. Fourniture d'un système d'administration des clés et modules de sécurité. Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): nomenclature du Code des Marchés Publics. marché à tranches conditionnelles qui comporte: une tranche ferme relative au développement du masque sur deux sources de composants; trois tranches conditionnelles relatives à la maintenance sécuritaire; huit tranches conditionnelles relatives à la fourniture de licences d'utilisation du masque. capacité mémoire des deux sources de composants. Algorithmes cryptographiques implémentés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2003-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2003-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2003-03-21 Avis de marché
2004-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2003-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques et services connexes
Texte intégral:
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 30248200, 30250000, 72000000, 72262000. informatiques (division 72 de la CPF). Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: appel d'offres restreint n° 14/03 "Masque VITALE nouvelle génération". Développement d'un masque (système d'exploitation) de carte à microprocesseur "smartcard" pour la carte d'assurance maladie Carte Vitale, de nouvelle génération, fourniture de licences d'utilisation et réalisation de prestations associées. Rédaction de spécifications techniques. Développement, évaluation de la sécurité et maintenance du masque sur deux sources de composants. Définition de l'architecture de clés. Fourniture de cartes prototypes et échantillons. Fourniture de modules de sécurité. Fourniture d'un système d'administration des clés et modules de sécurité. Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): nomenclature du Code des Marchés Publics. marché à tranches conditionnelles qui comporte: une tranche ferme relative au développement du masque sur deux sources de composants; trois tranches conditionnelles relatives à la maintenance sécuritaire; huit tranches conditionnelles relatives à la fourniture de licences d'utilisation du masque. capacité mémoire des deux sources de composants. Algorithmes cryptographiques implémentés.
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Lieu d'exécution
fr514 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam-Vitale
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2003-04-02 📅
Date de réception: 2003-03-21 📅
Date d'envoi: 2003-03-21 📅
Date limite de soumission: 2003-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 57157-2003
Numéro JO-S: 65/2003
Se réfère à l'avis: 31732-2003

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Services de développement de logiciels 📦
Source: OJS 2003/S 065-057157 (2003-03-21)
Avis d'attribution de marché (2004-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Marché passé
Réglementation: Communauté européenne, avec participation GATT

Procédure
Type de procédure: Marché passé
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini

Référence
Dates
Date de publication: 2004-05-22 📅
Date de réception: 2004-05-04 📅
Date d'envoi: 2004-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 79282-2004
Numéro JO-S: 100/2004
Se réfère à l'avis: 57157-2003

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse du fournisseur, de l'entrepreneur ou du prestataire de services auquel le marché a été attribué: Sagem SA, 27, rue Leblanc, F-75512 Paris Cedex 15.
Source: OJS 2004/S 100-079282 (2004-05-04)