Services immobiliers

CAVAM

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Consultation pour le choix d'un concessionnaire-aménageur - zAC à vocation économique commune de Groslay. Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la CAVAM signera une concession d'aménagement en application des articles L300-4 et L300-5 et R300-4 à R300-11 du Code de l'urbanisme pour la réalisation de la Z.A.C située au lieu dit " Les Monts de Sarcelles " à Groslay. Le concessionnaire-aménageur, au sens du 3ème alinéa de l'article L 300-4 du Code de l'urbanisme, maître d'ouvrage, sera, notamment, chargé: -d'acquérir les terrains (la CAVAM rétrocédera par ailleurs son foncier déjà acquis) par procédure d'acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation (dossier de demande de déclaration d'utilité publique déposé préventivement en préfecture). Le cas échéant, le droit d'expropriation pourra être délégué à l'aménageur ; -de réaliser les études et travaux nécessaires à la mise en place des voiries et équipements de toute nature, publics ou non, dans le respect des principes de publicité et transparence ; -de réaliser les équipements et aménagements nécessaires (voiries, réseaux divers, traitements paysagers) ; -d'assurer l'ensemble des tâches de coordination, de gestion et de commercialisation indispensables pour mener à bien l'opération. La Z.A.C des Monts de Groslay couvre une superficie de 17 hectares environ et a pour vocation d'accueillir "un parc d'activités de productions et de services en tenant compte des enseignes commerciales locales". La CAVAM a la volonté d'aménager le site dans une optique de développement durable et se fixe comme grands principes d'aménagement: 1.une gestion optimisée des eaux pluviales; 2.une économie de voirie et desserte intérieure; 3.l'insertion du projet dans le paysage; 4.un aménagement en grandes parcelles; 5.un front bâti sur les axes principaux constituant la vitrine du site; l'aménagement, selon les principes d'économie et de développement durable précisés, devra permettre l'édification de constructions pour une SHON maximale théorique de 100.000 mètres carrés prévue par le plan local d'urbanisme de Groslay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2007-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2007-07-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2007-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2007-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Consultation pour le choix d'un concessionnaire-aménageur - zAC à vocation économique commune de...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr000 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays GATT
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Sans objet
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavam
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2007-07-06 📅
Date de réception: 2007-07-03 📅
Date d'envoi: 2007-07-02 📅
Date limite de soumission: 2007-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 157163-2007
Numéro JO-S: 128/2007

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code: Services immobiliers 📦
Source: OJS 2007/S 128-157163 (2007-07-03)