suivi de la gestion locative. Présentation de Foncière Logement Foncière Logement (AFL) est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée dans le cadre d'une convention Etat-UESL (Union d'Economie Sociale pour le Logement, représentant les organismes gestionnaires du 1% logement) signée le 11 décembre 2001 entre les partenaires sociaux et l'Etat. Cet organisme, dont l'activité est effective depuis mars 2002, est un acteur nouveau dans le secteur du logement locatif. Ni promoteur, ni constructeur, Foncière Logement joue un rôle totalement novateur, puisqu'il lui incombe, avant tout, d'élaborer et de mettre en oeuvre une politique de diversification et de renouvellement de l'offre locative, avec la volonté affirmée de participer, à terme, au financement des régimes de retraites obligatoires complémentaires par répartitions des salariés du secteur privé. a) Offrir aux salariés des entreprises du secteur privé des logements locatifs de qualité. b) Contribuer à terme (à échéance de 15 ans), par transfert gratuit de son patrimoine immobilier, au financement des régimes des retraites complémentaires obligatoires par répartition des salariés du secteur privé (AGIRC et ARRCO). c) Mieux répondre aux besoins des salariés du secteur privé en matière de logement. d) Contribuer à la mixité sociale par l'habitat, sur l'ensemble du territoire, dans les secteurs où l'offre est insuffisante ou mal répartie : *D'une part dans les communes qui souffrent d'une insuffisance de l'offre locative, et prioritairement dans celles de moins de 20% de logements locatifs sociaux et qui sont concernées à ce titre par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain. * D'autre part, en réalisant des logements locatifs libres dans les quartiers concernés par les opérations de Renouvellement Urbain. e) Assurer la qualité de construction et de gestion d'un parc immobilier afin de lui garantir une valeur patrimoniale certaine. Le transfert, à terme, de ce patrimoine aux régimes de retraite complémentaire par répartition représentera un apport significatif. B) Un appel systématique aux opérateurs du marché : Après appel d'offres, et sur la base d'un cahier des charges type, Foncière Logement acquière et fait gérer des logements dans des programmes neufs ou existants avec travaux, auprès d'opérateurs privés ou sociaux (ESH, Office ou COOP d'HLM, SEM). Ce recours systématique aux opérateurs du marché procède d'un choix fondamental : Foncière logement n'a en propre ni service de construction ni service de gestion. Foncière Logement demeure, néanmoins, le seul investisseur et le seul propriétaire des biens immobiliers acquis. C) Une montée en régime des programmes d'investissement pour un projet ambitieux A ce jour : *180 millions d'euros d'investissement réalisés en 2002; *460 millions d'euros d'investissement réalisés en 2003; *591 millions d'euros d'investissement réalisés en 2004; *1 milliard d'euros d'investissements prévus pour 2005. D) La volonté d'externaliser les ressources Afin de maîtriser ses coûts d'exploitation et d'être capable de se mobiliser dans des délais compatibles avec les impératifs des marchés immobiliers, Foncière Logement dispose d'une équipe réduite de 15 personnes. Elle conserve ainsi toute la souplesse et la réactivité d'une structure légère. Elle externalise les compétences non stratégiques en s'entourant des meilleurs professionnels du secteur. Pour cela, Foncière Logement recrute par appel d'offres ou appels à propositions : *des experts immobiliers pour le choix des projets ; *des constructeurs qualifiés pour la réalisation des programmes ; *des prestataires dynamiques pour la gestion locative de ses immeubles. Objectifs d' AFL AFL est un investisseur qui privilégie la qualité au sens large et le partenariat avec des acteurs de marché. Elle exerce ses objectifs en matière de gestion locative dans le cadre très particulier d'un réseau d'une centaine de gestionnaires très dispersés sur le territoire national. Cette multiplicité des acteurs, qui favorise une gestion de proximité, impose une organisation spécifique à fortes contraintes : *assurer un niveau de service minimum garanti pour tous les programmes ; *consolider des données comptables hétérogènes (le nombre de systèmes d'information pour une population de 100 gestionnaires se révèle nécessairement élevé) ; *disposer en temps réel d'une information fiable, homogène et accessible sur la situation locative des biens et sur les conditions dans lesquelles sont gérés les biens confiés aux professionnels choisis. Cette fonction de reporting prend une importance particulière pour la fonction d'asset management d'AFL. En résumé, AFL entend organiser un suivi fin et régulier de l'activité gestion locative, se donner les moyens de maîtriser la qualité et enfin de vérifier que l'activité des gestionnaires est bien conforme au cahier des charges prescrit. Objet de l'appel d'offres AFL souhaite sélectionner une entreprise prestataire de services chargée de la conception du développement et de la mise en oeuvre du système d'information de gestion locative et de suivi de l'activité des gestionnaires. Après la réalisation des outils nécessaires à sa mission, le prestataire assurera pour le compte de l'AFL le suivi effectif de l'activité des gestionnaires. Ainsi, cet opérateur, reconnu à la fois dans le métier de la gestion locative et dans le domaine informatique, se verra confier une mission de délégation devant permettre à AFL d'être en permanence en capacité, et à coût réduit, de suivre à la fois : *l'activité des gestionnaires pour apprécier l'efficacité et la qualité du service rendu. Il s'agit de mettre au point un suivi du respect des prescriptions figurant au cahier des charges gestionnaires ; * les grands indicateurs de gérance de son parc (CA, taux d'impayés, délais de règlement, budget d'entretien, etc.). Il s'agit ici de mettre à disposition de l'AFL à la fois des soldes par programmes, par gestionnaire et pour l'ensemble du parc. Cela nécessite la mise au point d'une interface informatique afin que gestionnaires et AFL puissent communiquer. L'activité du prestataire et les outils qu'il réalisera devront s'intégrer dans le fonctionnement d'ensemble du système d'information de l'AFL. En particulier, le prestataire veillera à articuler étroitement sa mission avec celle de l'Association Pour l'Accès des salariés au LOgements de la Foncière qui assure la relation avec les locataires, notamment par la gestion des locations des logements du parc de l'AFL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2005-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2005-06-17.
Avis de marché (2005-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Texte intégral:
“suivi de la gestion locative. Présentation de Foncière Logement Foncière Logement (AFL) est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901,...”
Texte intégral
suivi de la gestion locative. Présentation de Foncière Logement Foncière Logement (AFL) est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée dans le cadre d'une convention Etat-UESL (Union d'Economie Sociale pour le Logement, représentant les organismes gestionnaires du 1% logement) signée le 11 décembre 2001 entre les partenaires sociaux et l'Etat. Cet organisme, dont l'activité est effective depuis mars 2002, est un acteur nouveau dans le secteur du logement locatif. Ni promoteur, ni constructeur, Foncière Logement joue un rôle totalement novateur, puisqu'il lui incombe, avant tout, d'élaborer et de mettre en oeuvre une politique de diversification et de renouvellement de l'offre locative, avec la volonté affirmée de participer, à terme, au financement des régimes de retraites obligatoires complémentaires par répartitions des salariés du secteur privé. a) Offrir aux salariés des entreprises du secteur privé des logements locatifs de qualité. b) Contribuer à terme (à échéance de 15 ans), par transfert gratuit de son patrimoine immobilier, au financement des régimes des retraites complémentaires obligatoires par répartition des salariés du secteur privé (AGIRC et ARRCO). c) Mieux répondre aux besoins des salariés du secteur privé en matière de logement. d) Contribuer à la mixité sociale par l'habitat, sur l'ensemble du territoire, dans les secteurs où l'offre est insuffisante ou mal répartie : *D'une part dans les communes qui souffrent d'une insuffisance de l'offre locative, et prioritairement dans celles de moins de 20% de logements locatifs sociaux et qui sont concernées à ce titre par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain. * D'autre part, en réalisant des logements locatifs libres dans les quartiers concernés par les opérations de Renouvellement Urbain. e) Assurer la qualité de construction et de gestion d'un parc immobilier afin de lui garantir une valeur patrimoniale certaine. Le transfert, à terme, de ce patrimoine aux régimes de retraite complémentaire par répartition représentera un apport significatif. B) Un appel systématique aux opérateurs du marché : Après appel d'offres, et sur la base d'un cahier des charges type, Foncière Logement acquière et fait gérer des logements dans des programmes neufs ou existants avec travaux, auprès d'opérateurs privés ou sociaux (ESH, Office ou COOP d'HLM, SEM). Ce recours systématique aux opérateurs du marché procède d'un choix fondamental : Foncière logement n'a en propre ni service de construction ni service de gestion. Foncière Logement demeure, néanmoins, le seul investisseur et le seul propriétaire des biens immobiliers acquis. C) Une montée en régime des programmes d'investissement pour un projet ambitieux A ce jour : *180 millions d'euros d'investissement réalisés en 2002; *460 millions d'euros d'investissement réalisés en 2003; *591 millions d'euros d'investissement réalisés en 2004; *1 milliard d'euros d'investissements prévus pour 2005. D) La volonté d'externaliser les ressources Afin de maîtriser ses coûts d'exploitation et d'être capable de se mobiliser dans des délais compatibles avec les impératifs des marchés immobiliers, Foncière Logement dispose d'une équipe réduite de 15 personnes. Elle conserve ainsi toute la souplesse et la réactivité d'une structure légère. Elle externalise les compétences non stratégiques en s'entourant des meilleurs professionnels du secteur. Pour cela, Foncière Logement recrute par appel d'offres ou appels à propositions : *des experts immobiliers pour le choix des projets ; *des constructeurs qualifiés pour la réalisation des programmes ; *des prestataires dynamiques pour la gestion locative de ses immeubles. Objectifs d' AFL AFL est un investisseur qui privilégie la qualité au sens large et le partenariat avec des acteurs de marché. Elle exerce ses objectifs en matière de gestion locative dans le cadre très particulier d'un réseau d'une centaine de gestionnaires très dispersés sur le territoire national. Cette multiplicité des acteurs, qui favorise une gestion de proximité, impose une organisation spécifique à fortes contraintes : *assurer un niveau de service minimum garanti pour tous les programmes ; *consolider des données comptables hétérogènes (le nombre de systèmes d'information pour une population de 100 gestionnaires se révèle nécessairement élevé) ; *disposer en temps réel d'une information fiable, homogène et accessible sur la situation locative des biens et sur les conditions dans lesquelles sont gérés les biens confiés aux professionnels choisis. Cette fonction de reporting prend une importance particulière pour la fonction d'asset management d'AFL. En résumé, AFL entend organiser un suivi fin et régulier de l'activité gestion locative, se donner les moyens de maîtriser la qualité et enfin de vérifier que l'activité des gestionnaires est bien conforme au cahier des charges prescrit. Objet de l'appel d'offres AFL souhaite sélectionner une entreprise prestataire de services chargée de la conception du développement et de la mise en oeuvre du système d'information de gestion locative et de suivi de l'activité des gestionnaires. Après la réalisation des outils nécessaires à sa mission, le prestataire assurera pour le compte de l'AFL le suivi effectif de l'activité des gestionnaires. Ainsi, cet opérateur, reconnu à la fois dans le métier de la gestion locative et dans le domaine informatique, se verra confier une mission de délégation devant permettre à AFL d'être en permanence en capacité, et à coût réduit, de suivre à la fois : *l'activité des gestionnaires pour apprécier l'efficacité et la qualité du service rendu. Il s'agit de mettre au point un suivi du respect des prescriptions figurant au cahier des charges gestionnaires ; * les grands indicateurs de gérance de son parc (CA, taux d'impayés, délais de règlement, budget d'entretien, etc.). Il s'agit ici de mettre à disposition de l'AFL à la fois des soldes par programmes, par gestionnaire et pour l'ensemble du parc. Cela nécessite la mise au point d'une interface informatique afin que gestionnaires et AFL puissent communiquer. L'activité du prestataire et les outils qu'il réalisera devront s'intégrer dans le fonctionnement d'ensemble du système d'information de l'AFL. En particulier, le prestataire veillera à articuler étroitement sa mission avec celle de l'Association Pour l'Accès des salariés au LOgements de la Foncière qui assure la relation avec les locataires, notamment par la gestion des locations des logements du parc de l'AFL.
Afficher plus Lieu d'exécution Paris🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association foncière logement
Pays: France 🇫🇷
Référence Dates
Date de publication: 2005-06-17 📅
Date de réception: 2005-06-15 📅
Date d'envoi: 2005-06-15 📅
Date limite de soumission: 2005-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 114972-2005
Numéro JO-S: 116/2005