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centre hospitalier de chartres

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Bail emphytéotique administratif hospitalier. La présente consultation s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L6148-2 et suivants du Code de la Santé Publique relatives à la passation d'un bail emphytéotique en vue de l'accomplissement pour le compte d'un établissement de santé publique d'une mission concourant à l'exercice du service public dont il est chargé ou en vue d'une opération d'intérêt général relevant de sa compétence. Le preneur du bail aura pour mission de concevoir ou faire concevoir, financer ou faire financer, construire ou faire construire et mettre à disposition du Centre Hospitalier de Chartres, un bâtiment destiné à accueillir une crèche hospitalière, implantée sur le site de l'Hôpital Louis Pasteur et satisfaisant aux besoins définis dans un programme détaillé et d'en assurer la maintenance. L'opération conduira à la conclusion de deux contrats, un bail emphytéotique administratif conclu conformément aux articles L6148-2 à L6148-6 du Code de la Santé Publique et une convention de mise à disposition des bâtiments. L'opération a pour objectif l'implantation d'un bâtiment permettant d'accueillir une crèche destinée aux enfants du personnel du Centre Hospitalier (30 places) et par convention avec le Centre Hospitalier, aux enfants des habitants de la commune de Chartres (15 places) et de la commune du Coudray (5 places). L'opérateur devra donc construire sur le site de l'Hôpital Louis Pasteur un bâtiment neuf dont la surface de construction, y compris les aménagements extérieurs, est estimée à 520 m2, auxquels il faut adjoindre la réalisation des accès et du parking. Les performances attendues sont définies dans le programme détaillé des besoins.

Le délai de réception des offres était de 2004-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2004-09-02.

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