Services immobiliers
SCP Coopimmo
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Accord cadre ayant pour objet la selection de titulaires qui seront chargés de commercialiser des logements en accession sociale à la propriété. Cet accord cadre a pour objet de selectionner des titulaires ayant une mission de commercialisation des logements en accession sociale réalisés par la SCP COOPIMMO. Il est régi par l'article L.433-1 du code de la construction et de l'habitation, l'article 3 de l'ordonnace n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et les articles 7,16,28,29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 précitée. Il est conclu conformément à la procédure de l'appel d'offre ouvert: article 29 du décret du 30.12.2005 précité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2009-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-03-25 | Avis de marché |
| 2009-04-09 | Informations complémentaires |
| 2009-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Accord cadre ayant pour objet la selection de titulaires qui seront chargés de commercialiser des...”
Lieu d'exécution
Ile-de-France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Logement et équipements collectifs O - Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCP Coopimmo
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: h.tirel@idfhabitat.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-03-26 📅
Date de réception: 2009-03-25 📅
Date d'envoi: 2009-03-25 📅
Date limite de soumission: 2009-05-26 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 85007-2009
Numéro JO-S: 59/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Source: OJS 2009/S 059-085007 (2009-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-11 📅
Date de réception: 2009-04-09 📅
Date d'envoi: 2009-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 102257-2009
Numéro JO-S: 71/2009
Se réfère à l'avis: 85007-2009
Source: OJS 2009/S 071-102257 (2009-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-27 📅
Date de réception: 2009-06-25 📅
Date d'envoi: 2009-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 176010-2009
Numéro JO-S: 121/2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué: devil / coprocom / scet.
Source: OJS 2009/S 121-176010 (2009-06-25)