Services immobiliers
SCP Coopimmo
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de services ayant pour objet la sélection d'un prestataire qui sera chargé de commercialiser des logements en accession sociale réalisés par la SCP Coopimmo. Ce marché de service a pour objet un mandat de commercialisation des logements en accession sociale réalisés par la SCP Coopimmo. Il est régi par l'article L.433-1 du Code de la construction et de l'habitation, l'art.3 de l'ordonnace n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et les articles 7,16,28,29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnence n° 2005-649 précitée. Il est conclu conformément à la procédure de l'appel d'offre ouvert; art.29 du décret du 30.12.2005 précité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2008-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2008-09-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
| Date | Document |
|---|---|
| 2008-09-02 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de services ayant pour objet la sélection d'un prestataire qui sera chargé de commercialiser...”
Lieu d'exécution
Ile-de-France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Logement et équipements collectifs
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCP Coopimmo
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: h.tirel@idfhabitat.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2008-09-06 📅
Date de réception: 2008-09-02 📅
Date d'envoi: 2008-09-02 📅
Date limite de soumission: 2008-11-07 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2008-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 231332-2008
Numéro JO-S: 173/2008
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Source: OJS 2008/S 173-231332 (2008-09-02)