Services fournis par des organisations commerciales

Commune de Saint-Leu-la-Forêt

Délégation de service public pour le marché municipal d'approvisionnement sous forme d'affermage. Délégation de service public pour le marché municipal d'approvisionnement sous forme d'affermage. Procédure de délégation de service public selon la loi n° 93-122 du 29.1.1993 et les articles L1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le présent appel à candidature a pour objet de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. La délégation a pour objet de confier au délégataire les missions suivantes, notamment, la charge de l'entretien courant du marché, l'entretien et la maintenance des biens concédés, la perception des droits de place, le placement des commerçants, la prise en charge des fournitures et fluides. Versement d'un droit d'entrée de 50 000 EUR. Versement d'une redevance par le délégataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2010-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-04-26 Avis de marché
2010-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2010-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services fournis par des organisations commerciales
Texte intégral:
“Délégation de service public pour le marché municipal d'approvisionnement sous forme d'affermage. Délégation de service public pour le marché municipal...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu-la-Forêt
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2010-04-28 📅
Date d'envoi: 2010-04-26 📅
Date limite de soumission: 2010-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 123436-2010
Numéro JO-S: 82/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services fournis par des organisations commerciales 📦
Source: OJS 2010/S 082-123436 (2010-04-26)
Avis d'attribution de marché (2010-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.egs-sa.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-04 📅
Date d'envoi: 2010-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 359672-2010
Numéro JO-S: 236/2010
Se réfère à l'avis: 123436-2010

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE EGS SA 33 ter rue Lécuyer 93400 Saint-Ouen FRANCE Courrier électronique (e-mail): e.g.s@wanadoo.fr Téléphone +33 140112040 internet: http://www.egs-sa.com Fax +33 140126383
Source: OJS 2010/S 236-359672 (2010-11-30)
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