Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services et équipements numériques et mobiliers pour l'éducation, la formation et les espaces culturels
23S048”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“services et équipements numériques et mobilier pour l'éducation, la formation et les espaces culturels”
Valeur estimée hors TVA: EUR 168 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services et équipements numériques éducatifs et culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation (à l'exception des logiciels)📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché: services et équipements numériques éducatifs et culturels
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. L'Accord-Cadre comprend deux reconductions tacites, de 12 mois chacune, sans que la durée totale du...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. L'Accord-Cadre comprend deux reconductions tacites, de 12 mois chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services et équipements mobiliers éducatifs et culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Description du marché: services et équipements mobiliers éducatifs et culturels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de matériel reconditionné, collecte et revalorisation des équipements numériques éducatifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information📦
Description du marché:
“achat de matériel reconditionné, collecte et revalorisation des équipements numériques éducatifs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L.2113-14 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à la fois aux opérateur économiques qui répondent aux conditions de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article L.2113-14 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à la fois aux opérateur économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le lot 1 est multi-attributaires, il se composera de 2 attributaires, sous réserve d'offres suffisantes. Si le nombre d'offres remises est inférieur à deux,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le lot 1 est multi-attributaires, il se composera de 2 attributaires, sous réserve d'offres suffisantes. Si le nombre d'offres remises est inférieur à deux, le SIPPEREC se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire. Les lots 2 et 3 donneront chacun lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“s'Agissant du lot 1, le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion, selon les modalités définies au CCAP, qui...”
s'Agissant du lot 1, le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion, selon les modalités définies au CCAP, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le lot 3 est un marché réservé aux opérateur économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique. Le lot 1 est multi-attributaires et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. Les lots 2 et 3 sont mono-attributaires et seront exécutés par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code.Les montants maximum de chaque lot sont les suivants: 160 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, 6 000 000 euro(s) pour le lot 2, 2 000 000 euro(s) pour le lot 3.La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation de marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. La liste des adhérents à date est jointe en annexe à l'acte d'engagement. Les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle: -procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres et marchés subséquents, -assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économique(s) aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents. L'Accord-Cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuelafin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à Sipp'N'Co pour les prestations de services le concernant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 210-661186 (2023-10-26)
Informations complémentaires (2023-11-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 210-661186
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-12-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la date de remise des offres est décalée au lundi 15 janvier 2024 à 12 heures. La page de garde du règlement de consultation est modifiée en ce sens....”
la date de remise des offres est décalée au lundi 15 janvier 2024 à 12 heures. La page de garde du règlement de consultation est modifiée en ce sens. L'Article 25.3 du CCAP est modifié en conséquence (mois de remise des offres : janvier 2024). L'Article 4.1 de l'acte d'engagement de chaque lot est modifié (mois de remise des offres : janvier 2024)
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Source: OJS 2023/S 232-729270 (2023-11-27)