Services en Gare de Paris Nord
SNCF Gares et Connexions
Renouvellement des marchés de services en gare
Le marché est prévu pour une durée de 5 ans fermes.
Les prestations concernent notamment :
- l'accueil, l'assistance à la montée et à la descente des Personnes en Situation d'Handicap (PSH)
- la gestion des espaces bagages consignes conciergerie et objets trouvés
- la gestion de file taxis
- le portage bagages
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Numéro de référence: 2021DOS0129140
Brève description:
“Renouvellement des marchés de services en gare Le marché est prévu pour une durée de 5 ans fermes. Les prestations concernent notamment : - l'accueil,...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Gares et Connexions
Adresse postale: 4 rue André Campra
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ines.jesiek@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 628810384 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 đź“…
Date limite de soumission: 2023-07-24 đź“…
Date de publication: 2023-07-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407957
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“la valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est d'un montant de 11 740 000 euros La valeur maximale des prestations à ...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Renouvellement des marchés de services en gare”
“Le marché est prévu pour une durée de 5 ans fermes.”
“Les prestations concernent notamment :”
“- l'accueil, l'assistance à la montée et à la descente des Personnes en Situation d'Handicap (PSH)”
“- la gestion des espaces bagages consignes conciergerie et objets trouvés”
“- la gestion de file taxis”
“- le portage bagages”
“Pour plus de précisions, veuillez vous référer à l'ensemble des prestations de services en gare décrites dans les cahiers des charges”
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“la valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est d'un montant de 11 740 000 euros”
“La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre est d'un montant de 12 912 000 euros”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gare de Paris Nord”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME, qu'ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à ...”
Afficher plus
“Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.”
“Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’art. R2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à ...”
Afficher plus
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Afficher plus
“- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)”
“- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété”
“- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Afficher plus
“Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (En cas de...”
Afficher plus
“Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf”
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :”
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”
Afficher plus
“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,”
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe,”
“— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour lesrisques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (En...”
Afficher plus
“Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf”
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes(ainsi que pour tous les cotraitants et pour...”
Afficher plus
“— liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la...”
Afficher plus
“— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité...”
Afficher plus
“— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par...”
Afficher plus
“— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,”
“— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,”
“— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche...”
Afficher plus
“— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH2001 ou toute autre norme équivalente), attestant...”
Afficher plus
“— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat...”
Afficher plus
“Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire...”
Afficher plus
“Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm”
“Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être...”
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et...”
Afficher plus
“Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Afficher plus
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-25 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50752380102157
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.”
“L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la...”
Afficher plus
“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment...”
Afficher plus
“Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de...”
Afficher plus
“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée...”
Afficher plus
“Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services de la SNCF, disponible sur...”
Afficher plus
“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette...”
Afficher plus
“Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d'un accord de confidentialité qui doit être demandé au point...”
Afficher plus
“Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME.”
“Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'art. R2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à ...”
Afficher plus
“document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités”
“requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV - α du DUME).”
“Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.”
“Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont :”
“- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;”
“- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :”
“- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
Afficher plus
“- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 129-407957 (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Numéro de référence: 2021DOS0129140
Brève description:
“Renouvellement des marchés de services en gare Le marché est prévu pour une durée de 5 ans fermes. Les prestations concernent notamment : - l'accueil,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Gares et Connexions
Adresse postale: 4 rue André Campra
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ines.jesiek@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 628810384 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 đź“…
Date limite de soumission: 2023-07-24 đź“…
Date de publication: 2023-07-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407957
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“la valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est d'un montant de 11 740 000 euros La valeur maximale des prestations à ...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Renouvellement des marchés de services en gare”
“Le marché est prévu pour une durée de 5 ans fermes.”
Afficher plus (6)
“Les prestations concernent notamment :”
“- l'accueil, l'assistance à la montée et à la descente des Personnes en Situation d'Handicap (PSH)”
“- la gestion des espaces bagages consignes conciergerie et objets trouvés”
“- la gestion de file taxis”
“- le portage bagages”
“Pour plus de précisions, veuillez vous référer à l'ensemble des prestations de services en gare décrites dans les cahiers des charges”
Informations complémentaires:
“la valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est d'un montant de 11 740 000 euros”
“La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre est d'un montant de 12 912 000 euros”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gare de Paris Nord”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME, qu'ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à ...”
“Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.”
Afficher plus (7)
“Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’art. R2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à ...”
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
“- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)”
“- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété”
“- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le...”
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
“Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (En cas de...”
Afficher plus (7)
“Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf”
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :”
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”
“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,”
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe,”
“— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour lesrisques professionnels.”
“Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (En...”
“Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf”
Afficher plus (12)
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes(ainsi que pour tous les cotraitants et pour...”
“— liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la...”
“— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité...”
“— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par...”
“— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,”
“— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,”
“— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche...”
“— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH2001 ou toute autre norme équivalente), attestant...”
“— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat...”
“Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire...”
“Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm”
“Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être...”
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et...”
Afficher plus (1)
“Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.”
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-25 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50752380102157
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.”
“L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la...”
Afficher plus (15)
“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment...”
“Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de...”
“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée...”
“Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services de la SNCF, disponible sur...”
“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette...”
“Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d'un accord de confidentialité qui doit être demandé au point...”
“Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME.”
“Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'art. R2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à ...”
“document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités”
“requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV - α du DUME).”
“Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.”
“Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont :”
“- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;”
Afficher plus (3)
“- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :”
“- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
“- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du...”
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 129-407957 (2023-07-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕