Services divers

DREAL Languedoc Roussillon

Rn116 - voie nouvelle entre Ille sur Têt et Prades - mission de prestation de service relative à la réalisation d'un levé topographique et à l'établissement de documents fonciers - département des Pyrénées Orientales. En tranche ferme: A) concernant la section Prades - marquixanes: L'établissement d'un levé topographique au 1/500ème de la bande d'étude entre Prades et Marquixanes tel que définie au cahier des clauses particulières (CCP). L'établissement d'une polygonation de précision. L'étude foncière. Cette mission sera décomposée en deux phases: Secteur déviation de Marquixanes. Secteur Prades jusqu'à l'échangeur de Marquixanes. B) concernant la section Prades - ille Ouest: La transformation des données cartographiques fournies par le Maître d'ouvrage dans le référentiel RGF 93. L'établissement d'un levé topographique au 1/500ème de la bande d'étude entre Vinça et Ille Ouest tel que définie au cahier des clauses particulières (CCP). L'Établissement d'une polygonation de précision. L'étude foncière. L'élaboration des documents fonciers nécessaires au lancement de l'enquête parcellaire sur le secteur de Prades à Marquixanes. L'élaboration des documents fonciers nécessaires au lancement de l'enquête parcellaire sur le secteur de Vinça à Ille Ouest. L'élaboration éventuelle de levés topographiques complémentaires à l'échelle 1/500ème. La reprise du dossier parcellaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2010-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-08-11 Avis de marché
2010-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2010-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Texte intégral:
“Rn116 - voie nouvelle entre Ille sur Têt et Prades - mission de prestation de service relative à la réalisation d'un levé topographique et à l'établissement...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr815 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale: Services généraux des administrations publiques E - Environnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Languedoc Roussillon
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-12 📅
Date d'envoi: 2010-08-11 📅
Date limite de soumission: 2010-09-27 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 239879-2010
Numéro JO-S: 155/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦
Source: OJS 2010/S 155-239879 (2010-08-11)
Avis d'attribution de marché (2010-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Activité principale: Environnement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-21 📅
Date d'envoi: 2010-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 376739-2010
Numéro JO-S: 247/2010
Se réfère à l'avis: 239879-2010

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupement GE-INFRA + Zenith Topographique 174 avenue Saint-Exupéry 31400 Toulouse FRANCE
Source: OJS 2010/S 247-376739 (2010-12-16)
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