Services de voyages

CCAS de la ville de Massy

Organisation de courts séjours pour personnes retraitées semi-valides (non handicapées) pour l'année 2011 (4 lots). Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les commandes ne devront pas dépasser les 193 000 EUR HT (seuil de la procédure adaptée) sur toute la durée du marché. La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. La commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2010-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2010-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages
Texte intégral:
Organisation de courts séjours pour personnes retraitées semi-valides (non handicapées) pour l'année 2011 (4 lots). Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les commandes ne devront pas dépasser les 193 000 EUR HT (seuil de la procédure adaptée) sur toute la durée du marché. La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. La commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.
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Lieu d'exécution
Ile-de-France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Massy
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.minefi.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-15 📅
Date d'envoi: 2010-05-12 📅
Date limite de soumission: 2010-06-14 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 142280-2010
Numéro JO-S: 94/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages 📦
Source: OJS 2010/S 094-142280 (2010-05-12)
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Région:
France Ile-de-France