services de transports scolaires sur la commune de Lourdes intra-muros

com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées

les prestations sont réparties en 3 lots : Lot no 1 : Secteur Nord-Ouest - lannedarré/Astazou Lot no 2 : Secteur Sud-Ouest - soum/Bas Ville Lot no 3 : Secteur Est - anclades/Sarsan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alcis Transports

Qui ?

• com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché
2023-06-08	Informations complémentaires
2023-06-13	Informations complémentaires
2023-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023AOS023
Brève description:

les prestations sont réparties en 3 lots : Lot no 1 : Secteur Nord-Ouest - lannedarré/Astazou Lot no 2 : Secteur Sud-Ouest - soum/Bas Ville Lot no 3 : Secteur Est - anclades/Sarsan

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées
Adresse postale: zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - téléport 1 - cS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-tlp.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8O_eld2y-I 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8O_eld2y-I 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Date de début: 2023-09-04 📅
Date de fin: 2028-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290275
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Nord-Ouest - lannedarré/Astazou
Numéro du lot: 1
Brève description: transports scolaires par autocar
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Sud-Ouest - soum/Bas Ville
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Est - anclades/Sarsan
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Lourdes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire Dc1, ou le DUME, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'article L. 2141 - alinéas 1 à 5 du CCP

Situation économique et financière:

les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire Dc2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- copie de l'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de neuf personnes;- copie de la licence de transport intérieur (article R. 3113-8 du code des transports)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports: toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'état

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires: le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CA TLP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8O_eld2y-I 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second trimestre 2028

aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de dix jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement

Source: OJS 2023/S 094-290275 (2023-05-11)

Informations complémentaires (2023-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351078
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-290275
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2023/S 112-351078 (2023-06-08)

Informations complémentaires (2023-06-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358274
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2023/S 115-358274 (2023-06-13)

Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 839828.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528566
Numéro JO-S: 168

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: alcis transports
Adresse postale: 130 route de Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 542523.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Valeur totale du marché: 297304.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2023/S 168-528566 (2023-08-29)

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