Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transports scolaires sur la commune de Lourdes intra-muros Lot no3: secteur Est - anclades/Sarsan
2023AOS034”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“transports scolaires par autocar. Ce lot a été déclaré sans suite à l'issue d'une première consultation”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Lourdes
Description du marché: transports scolaires par autocar
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-04 📅
Date de fin: 2028-09-04 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire Dc1, ou le DUME, ou une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire Dc1, ou le DUME, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'article L. 2141 - alinéas 1 à 5 du CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire Dc2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire Dc2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:- une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- copie de l'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de neuf personnes;- copie de la licence de transport intérieur (article R. 3113-8 du code des transports)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports: toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports: toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'état
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-290275
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du pouvoir adjudicateur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second trimestre 2028
Informations complémentaires
“aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2...”
aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de dix jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement
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Source: OJS 2023/S 132-422582 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65968.58 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-422582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AOS038
Titre:
“services de transports scolaires sur la commune de Lourdes intra-muros Lot no3: secteur Est - anclades/Sarsan”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: actl evadour
Adresse postale: 2a rue Ampère
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65968.58 💰
Source: OJS 2023/S 189-592082 (2023-09-27)