Services de transport routier public
Collectivité départementale de Mayotte
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché public de services pour la gestion et l'exploitation des transports scolaires sur le territoire de Mayotte. Le marché a pour objet l'exécution de prestations de services de transports scolaires sur l'ensemble du territoire de la Collectivité départementale de Mayotte (Petite Terre et Grande Terre). Et l'achat du matériel roulant dont est propriétaire la collectivité. Les quantités sont données à titre indicatif et correspondent aux besoins tels qu'ils sont connus à ce jour et définis par circuits. Les prestations sollicitées concernent le transport scolaire des élèves scolarisés à Mayotte entre les points de ramassage et l'établissement scolaire une fois par jour (aller-retour), selon les modalités qui sont définies dans le cahier des charges. La consistance de ce service sera actualisée pour chaque rentrée scolaire et donnera lieu à l'émission d'un bon de commande annuel sans minimum ni maximum. Les prestations de transports scolaires pour l'année 2010 - 2011 sont basées sur les données indicatives actuelles suivantes : — nombre d'établissements scolaires couverts : 70 en 2008, — nombre d'élèves transportés en 2008 : 16 381 quotidiennement (8,4 % de la population totale estimée de l'île), — nombre de véhicules utilisés : 187 quotidiennement (cmts = 51 et artisans taxis brousse = 136), — kilomètres annuels parcourus en 2008 : 4 147 863 km, — nombre indicatif de circuits pour 2009 - 2010 : 165 circuits. Pour le futur marché, les transports scolaires devront continuer à s'adapter à la forte croissance des effectifs à transporter. L'Évolution prévue du nombre d'élèves à transporter pour les années à venir dépend de nombreux facteurs dont l'évolution des flux migratoires. Pour les 3 années à venir, le nombre d'élèves est estimé comme suit : 2010 : 18499 ; 2011 : 19165 ; 2012 : 19856.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2009-12-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-12-18 | Avis de marché |
| 2010-01-02 | Informations complémentaires |
| 2010-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché public de services pour la gestion et l'exploitation des transports scolaires sur le...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques O - Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité départementale de Mayotte
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: anssumati.said@cg976.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-23 📅
Date de réception: 2009-12-18 📅
Date d'envoi: 2009-12-18 📅
Date limite de soumission: 2010-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 354619-2009
Numéro JO-S: 247/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Source: OJS 2009/S 247-354619 (2009-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date de publication: 2010-01-05 📅
Date de réception: 2010-01-02 📅
Date d'envoi: 2010-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 848-2010
Numéro JO-S: 2/2010
Se réfère à l'avis: 354619-2009
Source: OJS 2010/S 002-000848 (2010-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Réglementation: Communautés européennes
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ta-mamoudzou.juradm.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-11 📅
Date d'envoi: 2010-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 237652-2010
Numéro JO-S: 154/2010
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE GMES Matis 27 rue Lambert, ZI Bel Air 97899 Saint-Louis FRANCE
Source: OJS 2010/S 154-237652 (2010-08-06)
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