Services de transport routier public

Communauté d'agglomération du pays d'Aix en Provence

Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport public urbain Aix-en-Bus. Délégation de service public (DSP), de type concessif et avec contribution de la CPA, pour l'exploitation du réseau de transport public urbain et péri-urbain en application des articles L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le périmètre géographique de la DSP comprend les communes d'Aix-en-Provence, Le Tholonet, Saint Marc-Jaumegarde, Venelles et Eguilles, soit un territoire de 274 km² comptant 162 380 habitants en 2007. Le réseau de transport objet de la présente délégation de service public comprend le réseau Aix-en-Bus qui est actuellement composé de : — 17 lignes régulières exploitées avec des autobus standards ou à gabarit réduit, — 5 lignes régulières exploitées avec des minibus, — un service de transport à la demande pour acheminer les résidents des quartiers les plus excentrés vers les lignes régulières les plus proches. — les lignes régulières Eguilles - Aix et Venelles - Aix, — la desserte du centre historique d'Aix en Provence en navettes électriques, — les services scolaires desservant Luynes et les Milles. Le kilométrage prévisionnel pour 2010 de l'ensemble de ces services s'élève à environ 5 640 000 kilomètres commerciaux. Le parc de véhicules utilisés pour leur exploitation est de : — 90 autobus standards, 12 autobus à gabarit réduit et 26 minibus pour Aix-en-Bus, — 12 autocars pour les lignes régulières Eguilles-Aix et Venelles-Aix, — 20 autocars pour les services scolaires de Luynes et les Milles, — 14 minibus électriques (de 6 à 9 places). En 2008, la fréquentation de ces services s'est élevée à environ : — 13 655 000 voyages sur Aix-en-Bus, — 391 000 voyages sur les lignes régulières Eguilles-Aix et Venelles-Aix, — 82 000 voyages sur les Diablines, — 900 élèves inscrits sur les services scolaires de Luynes et les Milles. Se reporter à la rubrique VI.3.2) pour la suite de la description de la DSP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2010-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-04-14 Avis de marché
2010-05-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2010-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Texte intégral:
“Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport public urbain Aix-en-Bus. Délégation de service public (DSP), de type concessif et...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr824 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix en Provence
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-04-16 📅
Date d'envoi: 2010-04-14 📅
Date limite de soumission: 2010-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 110928-2010
Numéro JO-S: 74/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Source: OJS 2010/S 074-110928 (2010-04-14)
Informations complémentaires (2010-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-28 📅
Date d'envoi: 2010-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 154205-2010
Numéro JO-S: 102/2010
Se réfère à l'avis: 110928-2010
Source: OJS 2010/S 102-154205 (2010-05-26)
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