Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport public urbain Aix-en-Bus. Délégation de service public (DSP), de type concessif et avec contribution de la CPA, pour l'exploitation du réseau de transport public urbain et péri-urbain en application des articles L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le périmètre géographique de la DSP comprend les communes d'Aix-en-Provence, Le Tholonet, Saint Marc-Jaumegarde, Venelles et Eguilles, soit un territoire de 274 km² comptant 162 380 habitants en 2007. Le réseau de transport objet de la présente délégation de service public comprend le réseau Aix-en-Bus qui est actuellement composé de : — 17 lignes régulières exploitées avec des autobus standards ou à gabarit réduit, — 5 lignes régulières exploitées avec des minibus, — un service de transport à la demande pour acheminer les résidents des quartiers les plus excentrés vers les lignes régulières les plus proches. — les lignes régulières Eguilles - Aix et Venelles - Aix, — la desserte du centre historique d'Aix en Provence en navettes électriques, — les services scolaires desservant Luynes et les Milles. Le kilométrage prévisionnel pour 2010 de l'ensemble de ces services s'élève à environ 5 640 000 kilomètres commerciaux. Le parc de véhicules utilisés pour leur exploitation est de : — 90 autobus standards, 12 autobus à gabarit réduit et 26 minibus pour Aix-en-Bus, — 12 autocars pour les lignes régulières Eguilles-Aix et Venelles-Aix, — 20 autocars pour les services scolaires de Luynes et les Milles, — 14 minibus électriques (de 6 à 9 places). En 2008, la fréquentation de ces services s'est élevée à environ : — 13 655 000 voyages sur Aix-en-Bus, — 391 000 voyages sur les lignes régulières Eguilles-Aix et Venelles-Aix, — 82 000 voyages sur les Diablines, — 900 élèves inscrits sur les services scolaires de Luynes et les Milles. Se reporter à la rubrique VI.3.2) pour la suite de la description de la DSP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2010-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2010-04-16.
Avis de marché (2010-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Texte intégral:
Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport public urbain Aix-en-Bus. Délégation de service public (DSP), de type concessif et avec contribution de la CPA, pour l'exploitation du réseau de transport public urbain et péri-urbain en application des articles L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le périmètre géographique de la DSP comprend les communes d'Aix-en-Provence, Le Tholonet, Saint Marc-Jaumegarde, Venelles et Eguilles, soit un territoire de 274 km² comptant 162 380 habitants en 2007. Le réseau de transport objet de la présente délégation de service public comprend le réseau Aix-en-Bus qui est actuellement composé de : — 17 lignes régulières exploitées avec des autobus standards ou à gabarit réduit, — 5 lignes régulières exploitées avec des minibus, — un service de transport à la demande pour acheminer les résidents des quartiers les plus excentrés vers les lignes régulières les plus proches. — les lignes régulières Eguilles - Aix et Venelles - Aix, — la desserte du centre historique d'Aix en Provence en navettes électriques, — les services scolaires desservant Luynes et les Milles. Le kilométrage prévisionnel pour 2010 de l'ensemble de ces services s'élève à environ 5 640 000 kilomètres commerciaux. Le parc de véhicules utilisés pour leur exploitation est de : — 90 autobus standards, 12 autobus à gabarit réduit et 26 minibus pour Aix-en-Bus, — 12 autocars pour les lignes régulières Eguilles-Aix et Venelles-Aix, — 20 autocars pour les services scolaires de Luynes et les Milles, — 14 minibus électriques (de 6 à 9 places). En 2008, la fréquentation de ces services s'est élevée à environ : — 13 655 000 voyages sur Aix-en-Bus, — 391 000 voyages sur les lignes régulières Eguilles-Aix et Venelles-Aix, — 82 000 voyages sur les Diablines, — 900 élèves inscrits sur les services scolaires de Luynes et les Milles. Se reporter à la rubrique VI.3.2) pour la suite de la description de la DSP.
Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport public urbain Aix-en-Bus. Délégation de service public (DSP), de type concessif et avec contribution de la CPA, pour l'exploitation du réseau de transport public urbain et péri-urbain en application des articles L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le périmètre géographique de la DSP comprend les communes d'Aix-en-Provence, Le Tholonet, Saint Marc-Jaumegarde, Venelles et Eguilles, soit un territoire de 274 km² comptant 162 380 habitants en 2007. Le réseau de transport objet de la présente délégation de service public comprend le réseau Aix-en-Bus qui est actuellement composé de : — 17 lignes régulières exploitées avec des autobus standards ou à gabarit réduit, — 5 lignes régulières exploitées avec des minibus, — un service de transport à la demande pour acheminer les résidents des quartiers les plus excentrés vers les lignes régulières les plus proches. — les lignes régulières Eguilles - Aix et Venelles - Aix, — la desserte du centre historique d'Aix en Provence en navettes électriques, — les services scolaires desservant Luynes et les Milles. Le kilométrage prévisionnel pour 2010 de l'ensemble de ces services s'élève à environ 5 640 000 kilomètres commerciaux. Le parc de véhicules utilisés pour leur exploitation est de : — 90 autobus standards, 12 autobus à gabarit réduit et 26 minibus pour Aix-en-Bus, — 12 autocars pour les lignes régulières Eguilles-Aix et Venelles-Aix, — 20 autocars pour les services scolaires de Luynes et les Milles, — 14 minibus électriques (de 6 à 9 places). En 2008, la fréquentation de ces services s'est élevée à environ : — 13 655 000 voyages sur Aix-en-Bus, — 391 000 voyages sur les lignes régulières Eguilles-Aix et Venelles-Aix, — 82 000 voyages sur les Diablines, — 900 élèves inscrits sur les services scolaires de Luynes et les Milles. Se reporter à la rubrique VI.3.2) pour la suite de la description de la DSP.
Lieu d'exécution Bouches-du-Rhône
🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix en Provence
Pays: France 🇫🇷 Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr🌏
Référence Dates
Date de publication: 2010-04-16 📅
Date d'envoi: 2010-04-14 📅
Date limite de soumission: 2010-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 110928-2010
Numéro JO-S: 74/2010