Services de transport routier public

SI des transports urbains soissonnais

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Exécution de services de transport à la demande. Le marché a comme objet l'exploitation du Service TAD (Transport A la Demande) sur le Pays Soissonnais et plus particulièrement l'exploitation des lignes suivantes: — ligne 1: Soissons - Vauxbuin, — ligne 2: Soissons - Vignolles - Noyant - Septmonts - Rozieres, — ligne 3: Soissons - Ploisy - Berzy le Sec (Léchelle), — ligne 4: Soissons - Leury - Juvigny - Bagneux, — ligne 5: Soissons - Vauxrezis - Chavigny, — ligne 6a: Soissons - Pommiers - Osly-Courtil - Fontenoy, — ligne 6b: Soissons - Pommiers - Cuisy - Tartiers, — ligne 7: Soissons - Mercin et Vaux - Saconin et Breuil, — ligne 8: Soissons - Acy - Serches, — ligne 9: Soissons - Sermoise - Ciry-Salsogne, — ligne 10: Soissons - Clamecy - Terny-Sorny - Neuville-sur-Margival, — ligne 11: Soissons - Braye - Vuillery - Margival - Vregny, — ligne 13: Soissons - Pernant, — ligne 14: Soissons - Missy-aux-Bois - Chaudun - Dommiers, — toutes nouvelles lignes susceptibles d'être créées dans la limite des kilomètres définis par le présent marché. Le kilométrage minimum prévu pour l'exécution de ces services sur 4 ans est évalué à 800 000 Kms et le kilométrage maximum à 3 200 000 Kms. Le titulaire du marché accepte d'exécuter les services TAD pour une durée fixée à 4 (quatre) ans. Sa mise en service est prévue à partir du 1.1.2010, selon les modalités définies dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes. Le SITUS attire l'attention sur le fait que 14 communes bénéficient actuellement des TAD à titre expérimental et ce jusqu'au 31.10.2010. Aussi, passée cette date, la contenance des services peut être modifiée. Le nombre minimum et le nombre maximum de kilomètres prévus tiennent compte de cette possibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2009-03-27.

Qui ?

• SI des transports urbains soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2009-03-25	Avis de marché
2009-03-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2009-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Texte intégral:

Lieu d'exécution
Aisne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI des transports urbains soissonnais
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.mobilinfos.org 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-03-27 📅
Date de réception: 2009-03-25 📅
Date d'envoi: 2009-03-25 📅
Date limite de soumission: 2009-05-20 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 86402-2009
Numéro JO-S: 60/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Source: OJS 2009/S 060-086402 (2009-03-25)

Informations complémentaires (2009-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: d.boda@mobilinfos.org 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-01 📅
Date de réception: 2009-03-30 📅
Date d'envoi: 2009-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 89763-2009
Numéro JO-S: 63/2009
Se réfère à l'avis: 86402-2009
Source: OJS 2009/S 063-089763 (2009-03-30)

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