Services de transport routier public

Communauté de communes du Lunévillois

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public des transports urbains. La Communauté de communes du Lunévillois compte 14 communes regroupant environ 29 000 habitants. Au 31.12.2009, le réseau comprend : — 2 lignes régulières urbaines, — 4 circuits spécifiques scolaires, — 7 lignes virtuelles de transport à la demande dont 4 sur Lunéville, desservant les communes du Ptu. Principales données quantifiées à fin 2009 : Kilomètrage commercial annuel urbain : 196 815. Kilomètrage commercial annuel scolaire : 9 722. Kilomètrage commercial annuel TAD : 27 275. 4 avec accessibilité PMR, dont un réserve. Les TAD sont sous-traités à 4 sociétés de taxis locaux. Une amélioration générale des réseaux existants est en cours qui sera détaillée dans le document de consultation des entreprises. La totalité du parc de matériels roulants et d'exploitation est fournie par le délégataire à l'exception des poteaux d'arrêt, abribus, et cadres horaires mis à disposition par l'autorité organisatrice. mise en place d'une navette desservant le Centre Ville de Lunéville par le délégataire. renouvellement et entretien des abrisbus, poteaux d'arrêt et cadres horaires par le délégataire. La durée du contrat est de 7 ans, avec date prévisionnelle de début de contrat au 1.1.2011. recettes commerciales et accessoires, contribution financière forfaitaire issue de la négociation du compte d'exploitation, actualisée annuellement sur la base d'une formule paramétrique mettant en oeuvre les indices nationaux du transport. L'autorité organisatrice conserve ses prérogatives concernant la modification du PTU, la politique de transport : consistance et aménagement des services, les niveau et stucture des tarifs, le contrôle de la bonne exécution du service.

Le délai de réception des offres était de 2010-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2010-03-03.

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