Services de transport routier public

SIBAT

Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Délégation du service public de gestion et d'exploitation du réseau de transports en commun du Syndicat Intercommunal des Bus de l'Agglomération de Thonon (Haute-Savoie). Délégation de service public conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le délégataire devra s'engager sur un montant de recettes et un montant de dépenses. La contribution financière forfaitaire sera le résultat de la différence entre ces deux engagements. Une part substantielle de la rémunération du délégataire sera le fruit des recettes voyageurs et d'un système d'intéressement à l'atteinte d'objectifs de développement de la fréquentation et de la qualité d'exploitation qui seront contrôlés par l'autorité organisatrice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2009-02-19.

Qui ?

• SIBAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Historique des marchés publics

Date	Document
2009-02-17	Avis de marché
2010-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2009-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Délégation du service public de gestion et d'exploitation du réseau de transports en commun du...”
Lieu d'exécution
fr718 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibat
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: sibat@ville-thonon.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-02-19 📅
Date de réception: 2009-02-17 📅
Date d'envoi: 2009-02-17 📅
Date limite de soumission: 2009-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 50095-2009
Numéro JO-S: 34/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Source: OJS 2009/S 034-050095 (2009-02-17)

Avis d'attribution de marché (2010-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-02-06 📅
Date de réception: 2010-02-04 📅
Date d'envoi: 2010-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 36855-2010
Numéro JO-S: 26/2010
Se réfère à l'avis: 50095-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse de l’opérateur économique en faveur duquel une décision d’attribution du marché a été prise: Société des transports de l'agglomération thononaise (STAT), 6 avenue des Genevriers - ZI de Vongy, 74200 Thonon-les-Bains, FRANCE.
Source: OJS 2010/S 026-036855 (2010-02-04)

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