Services de transport routier public

Syndicat Mixte Val de Sambre

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation des services de transport public urbain sur le périmètre du Syndicat mixte Val de Sambre (SMVS) en application des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat d'affermage a pour objet l'exécution du service de transport de voyageurs sur le périmètre des transports urbains du SMVS : territoire d'environ 214 km² comptant quelques 123 000 habitants. Le réseau Stibus (nom commercial) se composait, en 2009, de 16 lignes régulières de bus, d'une navette de centre ville, d'un transport à la demande (TAD) sur les communes de Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Leval, Monceau Saint Waast, Pont sur Sambre et Vieux Mesnil, et de services spéciaux scolaires en relation avec le département du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2010-02-09.

Qui ?

• Syndicat Mixte Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2010-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation des services de transport public...”
Lieu d'exécution
fr301 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Val de Sambre
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: direction@smvs.net 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2010-02-09 📅
Date de réception: 2010-02-04 📅
Date d'envoi: 2010-02-04 📅
Date limite de soumission: 2010-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 38816-2010
Numéro JO-S: 27/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Source: OJS 2010/S 027-038816 (2010-02-04)

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