Services de transport public

Ville de Thiers

Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 60112000. Dans le cadre des dispositions du CMP rappelées au point 14, la ville engage une procédure négociée avec mise en concurrence et publicité préalable pour la gestion et l'exploitation des services de transports publics desservant son territoire sur lequel réside une population de 15 000 habitants environ. Les prestations objet du marché concernent: la gestion et l'exploitation des services de transports urbains organisés à l'intérieur du territoire communal qui constitue le périmètre des transports urbains de la Ville défini par arrêté préfectoral en date du 11.9.1981; la gestion et l'exploitation de services de transports à la demande destinés à assurer la desserte des secteurs les moins denses du territoire communal. En 1999, l'offre kilométrique totale a été de 240 800 km pour le réseau de transports urbains et de 5 200 km pour les services de transport à la demande. Cette même année, la fréquentation totale du réseau de transports urbains a été de 515 619 voyages, dont 300 effectués en service à la demande et 308 139 effectués gratuitement par des scolaires. Le personnel utilisé par le prestataire actuel de la Ville était en 1999 de 11,95 personnes en équivalent temps complet; le parc utilisé pour exécuter les services objet du marché était de 8 véhicules dont 6 autobus standards, 2 autobus de moyenne capacité et 1 minibus, tous propriété du prestataire actuel de la Ville. Les installations d'entretien et d'entreposage des véhicules nécessaires à l'exécution des services objet du marché sont également propriété du prestataire actuel de la Ville. La Ville entend signer avec son futur prestataire une convention de gestion avec compensation financière au titre de laquelle: la Ville définit la politique générale des transports collectifs sur son territoire, fixe les objectifs à atteindre pour la durée du marché et les tarifs, elle verse à son prestataire une compensation financière forfaitaire fixée dans le marché pour les services à exécuter et indexable annuellement pendant la durée du marché; le titulaire du marché, dans le cadre des dispositions du marché, a la responsabilité de l'exécution du service, de la gestion du personnel, du financement des investissements en matériels roulant ainsi que de l'entretien et de l'entreposage de ces matériels; il porte la responsabilité financière des dépenses en s'engageant sur les prix forfaitaires fixés dans la convention; il porte également, compte tenu des tarifs fixés par l'autorité organisatrice, la responsabilité financière des recettes commerciales sur les services qu'il exploite en s'engageant sur des niveaux de fréquentation fixés dans le marché pour chaque année de celui-ci. S'ils le jugent opportun, les candidats admis à remettre une proposition à la Ville, pourront: envisager de sous-traiter une partie des services à exploiter sous réserve que le ou les sous-traitants aient été préalablement agréés par la Ville et que le titulaire du marché assume lui-même la responsabilité des services sous-traités et veille à en assurer le contrôle; en supplément de la solution de base que la Ville leur demandera de chiffrer, présenter des variantes en vue d'améliorer la desserte du territoire communal ou d'optimiser l'exploitation des services à assurer.

Le délai de réception des offres était de 2001-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2000-12-29.

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