Services de transport public par autocar

Département de la Seine–Maritime

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de transports réguliers routiers de personnes de compétence départementale. Services de transports réguliers routiers de personnes: transports scolaires et lignes régulières. - Marchés à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont exprimés en euros; - exécution des prestations de transports décomposées en unités d'oeuvre fournies (mise à disposition de véhicules, kilomètres et heures de conduites), - ajustement du plan de transports en cours de marché, - mise en place d'une structure d'encadrement technique et commerciale permanente de l'exploitation. Mesures ponctuelles d'information et de commercialisation des services. - Encaissement des recettes d'exploitation selon la vocation des dessertes mises en oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2006-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2006-08-04.

Qui ?

• Département de la Seine–Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Historique des marchés publics

Date	Document
2006-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2006-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport public par autocar
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de transports réguliers routiers de personnes de compétence départementale. Services de...”
Lieu d'exécution
fr232 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine–Maritime
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.seinemaritime.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2006-08-04 📅
Date de réception: 2006-07-31 📅
Date d'envoi: 2006-07-31 📅
Date limite de soumission: 2006-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 158731-2006
Numéro JO-S: 147/2006

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Source: OJS 2006/S 147-158731 (2006-07-31)

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