Services de transport public
Soléa
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Contrat de sous-traitance des relations sur des lignes régulières de transport public urbain de voyageurs sur le périmètre de transport urbain du SITRAM. Dans le cadre de la délégation de service public qui lui a été attribuée, Soléa est autorisée, par l'article 7, à sous-traiter une partie de ses services réguliers de transport public urbain de personnes dont elle a la charge à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité organisatrice. Les marchés sont des contrats de sous-traitance d'une partie de la mission globale de service public déléguée à Soléa.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2007-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2007-04-26.
Qui ?- • Soléa
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2007-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2007-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport public
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Contrat de sous-traitance des relations sur des lignes régulières de transport public urbain de...”
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Lieu d'exécution
fr422 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Soléa
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2007-04-26 📅
Date de réception: 2007-04-23 📅
Date d'envoi: 2007-04-23 📅
Date limite de soumission: 2007-05-21 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2007-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 99360-2007
Numéro JO-S: 81/2007
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Source: OJS 2007/S 081-099360 (2007-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport public
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Contrat de sous-traitance des relations sur des lignes régulières de transport public urbain de...”
Lieu d'exécution
fr422 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Soléa
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2007-04-26 📅
Date de réception: 2007-04-23 📅
Date d'envoi: 2007-04-23 📅
Date limite de soumission: 2007-05-21 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2007-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 99360-2007
Numéro JO-S: 81/2007
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Source: OJS 2007/S 081-099360 (2007-04-23)
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