Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 60112000. Le réseau des transports collectifs urbains de l'agglomération castelroussine couvre le territoire des 6 communes composant la communauté d'agglomération et dessert une population de 71 000 habitants (recensement de 1999). Aujourd'hui, le réseau urbain de Châteauroux comprend: 7 lignes diamétrales de part et d'autre du centre ville de Châteauroux, lequel est parcouru par toutes les lignes selon un tronc commun; une ligne radiale entre le centre ville et Notz; 2 circuits spécifiques assurés les dimanches; des services spéciaux destinés aux déplacements périscolaires; des services à la demande à destination des quartiers peu denses de l'agglomération; un service spécial à l'intention des personnes à mobilité réduite. Le réseau actuel sera complété par de nouvelles lignes visant à assurer la desserte des communes d'Ardentes et de Montierchaume qui font partie de la communauté d'agglomération alors qu'elles n'étaient pas incluses dans le périmètre des transports urbains en vigueur jusqu'à la fin de l'année 1999. En 1999, l'offre kilométrique totale a été de 1 040 000 km dont 969 km ont été réalisés sur les lignes régulières hors services du dimanche; cette même année, la fréquentation du réseau a été de 1 568 000 voyages. Le personnel du délégataire actuel de la communauté d'agglomération était, en 1999, de 56 personnes en équivalent temps complet et le parc mis par la collectivité castelroussine à la disposition de son délégataire était de 30 véhicules dont 23 autobus standards, 4 véhicules à gabarit réduit et 2 minibus, l'ensemble du parc ayant un âge moyen de 7 ans et 2 mois au 31.12.1999. La communauté d'agglomération entend signer avec son futur délégataire une convention de gestion avec compensation financière forfaitaire au titre de laquelle: la collectivité définit la politique générale des transports collectifs sur son territoire, fixe les objectifs à atteindre pour la durée de la convention et homologue les tarifs sur propositions de son délégataire; elle réalise les investissements et verse à son délégataire une compensation financière forfaitaire pour tenir compte du niveau des tarifs et des sujétions de service public qu'elle lui impose; le délégataire, dans le cadre des dispositions de la convention, a la responsabilité de l'exécution du service, de la gestion du personnel ainsi que de l'entretien des moyens mis à sa disposition par l'autorité organisatrice; il assure le contrôle et la coordination des services de transports interurbains associés au réseau urbain proprement dit pour en compléter l'offre de service mise à la disposition de la clientèle; il porte la responsabilité financière tant des dépenses que des recettes d'exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2000-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2000-04-26.
Avis de marché (2000-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport public
Texte intégral:
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 60112000. Le réseau des transports collectifs urbains de l'agglomération castelroussine couvre le territoire des 6 communes composant la communauté d'agglomération et dessert une population de 71 000 habitants (recensement de 1999). Aujourd'hui, le réseau urbain de Châteauroux comprend: 7 lignes diamétrales de part et d'autre du centre ville de Châteauroux, lequel est parcouru par toutes les lignes selon un tronc commun; une ligne radiale entre le centre ville et Notz; 2 circuits spécifiques assurés les dimanches; des services spéciaux destinés aux déplacements périscolaires; des services à la demande à destination des quartiers peu denses de l'agglomération; un service spécial à l'intention des personnes à mobilité réduite. Le réseau actuel sera complété par de nouvelles lignes visant à assurer la desserte des communes d'Ardentes et de Montierchaume qui font partie de la communauté d'agglomération alors qu'elles n'étaient pas incluses dans le périmètre des transports urbains en vigueur jusqu'à la fin de l'année 1999. En 1999, l'offre kilométrique totale a été de 1 040 000 km dont 969 km ont été réalisés sur les lignes régulières hors services du dimanche; cette même année, la fréquentation du réseau a été de 1 568 000 voyages. Le personnel du délégataire actuel de la communauté d'agglomération était, en 1999, de 56 personnes en équivalent temps complet et le parc mis par la collectivité castelroussine à la disposition de son délégataire était de 30 véhicules dont 23 autobus standards, 4 véhicules à gabarit réduit et 2 minibus, l'ensemble du parc ayant un âge moyen de 7 ans et 2 mois au 31.12.1999. La communauté d'agglomération entend signer avec son futur délégataire une convention de gestion avec compensation financière forfaitaire au titre de laquelle: la collectivité définit la politique générale des transports collectifs sur son territoire, fixe les objectifs à atteindre pour la durée de la convention et homologue les tarifs sur propositions de son délégataire; elle réalise les investissements et verse à son délégataire une compensation financière forfaitaire pour tenir compte du niveau des tarifs et des sujétions de service public qu'elle lui impose; le délégataire, dans le cadre des dispositions de la convention, a la responsabilité de l'exécution du service, de la gestion du personnel ainsi que de l'entretien des moyens mis à sa disposition par l'autorité organisatrice; il assure le contrôle et la coordination des services de transports interurbains associés au réseau urbain proprement dit pour en compléter l'offre de service mise à la disposition de la clientèle; il porte la responsabilité financière tant des dépenses que des recettes d'exploitation.
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 60112000. Le réseau des transports collectifs urbains de l'agglomération castelroussine couvre le territoire des 6 communes composant la communauté d'agglomération et dessert une population de 71 000 habitants (recensement de 1999). Aujourd'hui, le réseau urbain de Châteauroux comprend: 7 lignes diamétrales de part et d'autre du centre ville de Châteauroux, lequel est parcouru par toutes les lignes selon un tronc commun; une ligne radiale entre le centre ville et Notz; 2 circuits spécifiques assurés les dimanches; des services spéciaux destinés aux déplacements périscolaires; des services à la demande à destination des quartiers peu denses de l'agglomération; un service spécial à l'intention des personnes à mobilité réduite. Le réseau actuel sera complété par de nouvelles lignes visant à assurer la desserte des communes d'Ardentes et de Montierchaume qui font partie de la communauté d'agglomération alors qu'elles n'étaient pas incluses dans le périmètre des transports urbains en vigueur jusqu'à la fin de l'année 1999. En 1999, l'offre kilométrique totale a été de 1 040 000 km dont 969 km ont été réalisés sur les lignes régulières hors services du dimanche; cette même année, la fréquentation du réseau a été de 1 568 000 voyages. Le personnel du délégataire actuel de la communauté d'agglomération était, en 1999, de 56 personnes en équivalent temps complet et le parc mis par la collectivité castelroussine à la disposition de son délégataire était de 30 véhicules dont 23 autobus standards, 4 véhicules à gabarit réduit et 2 minibus, l'ensemble du parc ayant un âge moyen de 7 ans et 2 mois au 31.12.1999. La communauté d'agglomération entend signer avec son futur délégataire une convention de gestion avec compensation financière forfaitaire au titre de laquelle: la collectivité définit la politique générale des transports collectifs sur son territoire, fixe les objectifs à atteindre pour la durée de la convention et homologue les tarifs sur propositions de son délégataire; elle réalise les investissements et verse à son délégataire une compensation financière forfaitaire pour tenir compte du niveau des tarifs et des sujétions de service public qu'elle lui impose; le délégataire, dans le cadre des dispositions de la convention, a la responsabilité de l'exécution du service, de la gestion du personnel ainsi que de l'entretien des moyens mis à sa disposition par l'autorité organisatrice; il assure le contrôle et la coordination des services de transports interurbains associés au réseau urbain proprement dit pour en compléter l'offre de service mise à la disposition de la clientèle; il porte la responsabilité financière tant des dépenses que des recettes d'exploitation.
Lieu d'exécution Indre
🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Castelroussine
Pays: France 🇫🇷
Référence Dates
Date de publication: 2000-04-26 📅
Date de réception: 2000-04-14 📅
Date d'envoi: 2000-04-14 📅
Date limite de soumission: 2000-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 53144-2000
Numéro JO-S: 81/2000