Texte intégral
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 60112000. Conventions de délégation de service public. Exploitation de services réguliers publics de transport interurbain de voyageurs. Quatre lots distincts sont proposés: Lot 1) Verneuil-sur-Avre - Évreux - Louviers - Rouen. Lot 2) Pont-Audemer - Bourg-Achard - Rouen. Lot 3) Saint-Valéry-en-Caux - Yvetot/Motteville. Lot 4) Dieppe - Neufchâtel-en-Bray - Serqueux - Forges-les-Eaux - Gournay-en-Bray - Gisors. Caractéristiques des conventions actuelles: - La liaison rapide régulière Rouen - Louviers - Évreux est une délégation de service public (8 allers-retours quotidiens du lundi au jeudi, 10 le vendredi, 4 le samedi, 1 dimanche et fête; services réduits en période de vacances d'été). La liaison rapide régulière Rouen - Pont-Audemer est actuellement conventionnée à la fois par le Conseil général de l'Eure et la Région Haute Normandie (2 allers-retours quotidiens du lundi au samedi, 1 dimanche et fête). - Les liaisons régulières Saint-Valéry-en-Caux - Yvetot/Motteville (6 allers-retours quotidiens du lundi au vendredi, 4 le samedi, 3 dimanche et fête) et Dieppe - Forges-les-Eaux -Gisors (9 allers-retours quotidiens, 6 le samedi, 2 dimanche et fête) font actuellement l'objet de marchés à prix unitaires, passés par la SNCF. Caractéristiques principales des futures conventions: Rémunération: recettes commerciales perçues par et acquises au délégataire, - compensations pour réductions tarifaires, - compensation financière forfaitaire destinée à couvrir l'insuffisance de produits d'exploitation, - application de la tarification SNCF. - Intégration de ces lignes dans le réseau régional de transports de voyageurs (tarifs, correspondance avec le réseau SNCF, identité visuelle de la région sur les véhicules et points d'arrêts, qualité de service offerte aux voyageurs). - Évaluation de la qualité de service produite d'après un référentiel.