Convention de délégation de service public. Exploitation de service régulier public de transport interurbain de voyageurs pour la ligne routière Rouen - Bourg Achard - Pont-Audemer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2004-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2004-01-03.
Avis de marché (2003-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport public
Texte intégral:
“Convention de délégation de service public. Exploitation de service régulier public de transport interurbain de voyageurs pour la ligne routière Rouen -...”
Texte intégral
Convention de délégation de service public. Exploitation de service régulier public de transport interurbain de voyageurs pour la ligne routière Rouen - Bourg Achard - Pont-Audemer.
Afficher plus Lieu d'exécution
fr232 fr231 🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Haute-Normandie
Pays: France 🇫🇷
Référence Dates
Date de publication: 2004-01-03 📅
Date de réception: 2003-12-23 📅
Date d'envoi: 2003-12-23 📅
Date limite de soumission: 2004-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 1499-2004
Numéro JO-S: 2/2004