Services de transport public

Soléa

Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Contrat de sous-traitance pour l'exploitation des lignes régulières de transport public urbain de voyageurs sur le Périmètre de Transport Urbain du SITRAM. Dans le cadre de la déléguation de service public qui lui a été attribuée le 13.12.2002, Soléa est autorisée, par l'article 7, à sous-traiter une partie de ses services réguliers de transport public urbain de personnes dont elle a la charge à l'intérieur du Périmètre de Transports Urbains de l'autorité organisatrice. Les marchés sont des contrats de sous-traitance d'une partie de la mission globale de service public déléguée à Soléa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2006-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2006-03-17.

Qui ?

• Soléa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Historique des marchés publics

Date	Document
2006-03-08	Avis de marché
2006-03-23	Rectificatif

Avis de marché (2006-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport public
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Contrat de sous-traitance pour l'exploitation des lignes régulières de transport public urbain de...”
Lieu d'exécution
fr422 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Soléa
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2006-03-17 📅
Date de réception: 2006-03-08 📅
Date d'envoi: 2006-03-08 📅
Date limite de soumission: 2006-04-21 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2006-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 55632-2006
Numéro JO-S: 53/2006

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Source: OJS 2006/S 053-055632 (2006-03-08)

Rectificatif (2006-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif

Référence
Dates
Date de publication: 2006-03-25 📅
Date de réception: 2006-03-23 📅
Date d'envoi: 2006-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 60785-2006
Numéro JO-S: 59/2006
Se réfère à l'avis: 55632-2006
Source: OJS 2006/S 059-060785 (2006-03-23)

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