Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Simacur

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics et du décret du 30.4.2002 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et de l'arrêté du 12.3.2007 pris en application du III de l'article 56 du code susvisé et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sans un montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le Simacur prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés.les 2 compétences du syndicat mixte de Massy-Antony-Hauts-de-Bièvre-Chilly-Mazarin pour le chauffage urbain et le traitement des résidus ménagers (simacur) sont la gestion du service public de chauffage urbain pour les villes de Massy et d'Antony, ainsi que le traitement des déchets ménagers pour les communes de Massy et Chilly-Mazarin et la communauté d'agglomération des hauts de Bièvre. Le simacur est propriétaire d'une usine d'incinération d'ordures ménagères située à massy, exploitée par la curma dans le cadre d'une délégation de service public. Cette installation assure le traitement du flux ordures ménagères résiduelles. Pour tous les autres types de déchets ménagers -verre, emballages ménagers recyclables, papiers, encombrants des ménages, déchets inertes, déchets mêlés, déchets des centres techniques municipaux et des marchés, bois et ferraille, déchets végétaux, déchets ménagers spéciaux- les traitements sont réalisés par des prestataires dans le cadre du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2009-12-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-12-23 Avis de marché
2010-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés. Appel d'offres ouvert passé en application...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Simacur
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://simacur.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-26 📅
Date de réception: 2009-12-23 📅
Date d'envoi: 2009-12-22 📅
Date limite de soumission: 2010-02-03 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 358800-2009
Numéro JO-S: 249/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Source: OJS 2009/S 249-358800 (2009-12-23)
Avis d'attribution de marché (2010-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-16 📅
Date d'envoi: 2010-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 208627-2010
Numéro JO-S: 136/2010
Se réfère à l'avis: 358800-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE PSE ecosite de Vert-le-Grand 91810 Vert-le-Grand FRANCE Téléphone +33 169141600 Fax +33 169141647 Compomar ferme Martinière 91400 Saclay FRANCE Téléphone +33 169853043 Fax +33 160193366 PSE ecosite de Vert-le-Grand 91810 Vert-le-Grand FRANCE Téléphone +33 169141600 Fax +33 169141647 Cel ecosite de Vert-le-Grand 91810 Vert-le-Grand FRANCE Téléphone +33 164567590 Fax +33 169148364 Triadis parc d'activité Sudessor, 49 avenue des Grenots 91150 Etampes FRANCE Téléphone +33 169161313 Fax +33 169161310
Source: OJS 2010/S 136-208627 (2010-07-12)