Services de traitement des ordures

SMED

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: marché de conception, construction, mise en service et exploitation du Centre de Valorisation Organique du SMED. le titulaire est en charge de la conception, construction, mise en service et exploitation du centre de valorisation organique du SMED, implanté sur un terrain d'une superficie de 2 ha environ à proximité de la Zone d'activités de Carros sur la Commune du Broc. Le titulaire doit créer une installation exemplaire au niveau national répondant aux objectifs du Smed. L'Activité principale et structurante du centre est le tri mécanobiologique des déchets ménagers résiduels apportés par le SMED. Le projet doit également prévoir les activités annexes (déchets végétaux et bois de déchetteries ; encombrants provenant des déchetteries ; verre issu de la collecte en point d'apport volontaire). D'autres activités annexes peuvent être proposées par le candidat dans la mesure où il fera la preuve de leur intérêt technico-économique. Le titulaire exploite le centre de valorisation organique et est rémunéré par le SMED pour les tonnages apportés par le Syndicat. Par ailleurs, le produit de la vente du compost, de la revalorisation des matériaux triés et le produit du traitement des déchets éventuellement apportés par le titulaire participeront résiduellement à sa rémunération, après reversement d'une part d'intéressement au SMED. L'exploitant doit prendre en compte la montée en charge de l'exploitation au regard de l'évolution théorique du gisement de déchets du SMED. L'exploitation débute à la date de signature du procès-verbal de réception des travaux. La durée de l'exploitation sera de 5 ans à compter de la date de signature du procès-verbal de réception des travaux. Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2007-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2007-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2007-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2007-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des ordures
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: marché de conception, construction, mise en service et exploitation du Centre de Valorisation...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr823 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays GATT
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Critères d'attribution
Sans objet
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Environnement O - Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2007-03-30 📅
Date de réception: 2007-03-28 📅
Date d'envoi: 2007-03-27 📅
Date limite de soumission: 2007-05-04 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2007-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 77469-2007
Numéro JO-S: 63/2007

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Travaux de construction d'usines de compostage 📦
Source: OJS 2007/S 063-077469 (2007-03-28)