L'objet du présent accord-cadre porte sur des services de voix fixe entrante et sortante à destination de la France Métropolitaine, DOM/TOM et de l'international. Les services concernés par le présent accord-cadre sont les communications et les abonnements téléphoniques vers le Réseau Public. Les prestations, objet du présent accord-cadre, consistent en : - la mise à disposition d'une infrastructure d'accès Voix, - la mise à disposition d'abonnements afférents (liaisons d'accès, SDA ...), - l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement, - l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles, nationales et internationales. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Avis de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 23130
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre porte sur des services de voix fixe entrante et sortante à destination de la France Métropolitaine, DOM/TOM et de l'international.
Les services concernés par le présent accord-cadre sont les communications et les abonnements téléphoniques vers le Réseau Public. Les prestations, objet du présent accord-cadre, consistent en :
- la mise à disposition d'une infrastructure d'accès Voix,
- la mise à disposition d'abonnements afférents (liaisons d'accès, SDA ...),
- l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,
- l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles, nationales et internationales.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT).
L'objet du présent accord-cadre porte sur des services de voix fixe entrante et sortante à destination de la France Métropolitaine, DOM/TOM et de l'international.
Les services concernés par le présent accord-cadre sont les communications et les abonnements téléphoniques vers le Réseau Public. Les prestations, objet du présent accord-cadre, consistent en :
- la mise à disposition d'une infrastructure d'accès Voix,
- la mise à disposition d'abonnements afférents (liaisons d'accès, SDA ...),
- l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,
- l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles, nationales et internationales.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT).
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634714
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum d'un million d'euros HT sur toute la durée du marché, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum d'un million d'euros HT sur toute la durée du marché, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre porte sur des services de voix fixe entrante et sortante à destination de la France Métropolitaine, DOM/TOM et de l'international.
Les services concernés par le présent accord-cadre sont les communications et les abonnements téléphoniques vers le Réseau Public. Les prestations, objet du présent accord-cadre, consistent en :
- la mise à disposition d'une infrastructure d'accès Voix,
- la mise à disposition d'abonnements afférents (liaisons d'accès, SDA ...),
- l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,
- l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles, nationales et internationales.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT).
L'objet du présent accord-cadre porte sur des services de voix fixe entrante et sortante à destination de la France Métropolitaine, DOM/TOM et de l'international.Les services concernés par le présent accord-cadre sont les communications et les abonnements téléphoniques vers le Réseau Public. Les prestations, objet du présent accord-cadre, consistent en :- la mise à disposition d'une infrastructure d'accès Voix,- la mise à disposition d'abonnements afférents (liaisons d'accès, SDA ...),- l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,- l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles, nationales et internationales.Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT).
L'objet du présent accord-cadre porte sur des services de voix fixe entrante et sortante à destination de la France Métropolitaine, DOM/TOM et de l'international.Les services concernés par le présent accord-cadre sont les communications et les abonnements téléphoniques vers le Réseau Public. Les prestations, objet du présent accord-cadre, consistent en :- la mise à disposition d'une infrastructure d'accès Voix,- la mise à disposition d'abonnements afférents (liaisons d'accès, SDA ...),- l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,- l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles, nationales et internationales.Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification.
Sa durée est de trente-six (36) mois, à compter de la fin de la phase de migration, reconductible une (1) fois pour une durée de douze (12) mois.
Informations complémentaires:
Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum d'un million d'euros HT sur toute la durée du marché, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum d'un million d'euros HT sur toute la durée du marché, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La fiche de candidature, avec son complément, dûment complétés (à remettre au format Excel)
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires...) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution indiqués dans le réglement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-634714 (2023-10-17)