L'objet du présent accord-cadre porte sur des services de voix fixe entrante et sortante à destination de la France Métropolitaine, DOM/TOM et de l'international.
Les services concernés par le présent accord-cadre sont les communications et les abonnements téléphoniques vers le Réseau Public. Les prestations, objet du présent accord-cadre, consistent en :
- la mise à disposition d'une infrastructure d'accès Voix,
- la mise à disposition d'abonnements afférents (liaisons d'accès, SDA ...),
- l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,
- l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles, nationales et internationales.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe
23130
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre porte sur des services de voix fixe entrante et sortante à destination de la France Métropolitaine, DOM/TOM et de...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre porte sur des services de voix fixe entrante et sortante à destination de la France Métropolitaine, DOM/TOM et de l'international.
Les services concernés par le présent accord-cadre sont les communications et les abonnements téléphoniques vers le Réseau Public. Les prestations, objet du présent accord-cadre, consistent en :
- la mise à disposition d'une infrastructure d'accès Voix,
- la mise à disposition d'abonnements afférents (liaisons d'accès, SDA ...),
- l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,
- l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles, nationales et internationales.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre porte sur des services de voix fixe entrante et sortante à destination de la France Métropolitaine, DOM/TOM et de...”
Description du marché
L'objet du présent accord-cadre porte sur des services de voix fixe entrante et sortante à destination de la France Métropolitaine, DOM/TOM et de l'international.Les services concernés par le présent accord-cadre sont les communications et les abonnements téléphoniques vers le Réseau Public. Les prestations, objet du présent accord-cadre, consistent en :- la mise à disposition d'une infrastructure d'accès Voix,- la mise à disposition d'abonnements afférents (liaisons d'accès, SDA ...),- l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,- l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles, nationales et internationales.Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification.
Sa durée est de trente-six (36) mois, à compter de la fin de la phase de migration, reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification.
Sa durée est de trente-six (36) mois, à compter de la fin de la phase de migration, reconductible une (1) fois pour une durée de douze (12) mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum d'un million...”
Informations complémentaires
Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum d'un million d'euros HT sur toute la durée du marché, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La fiche de candidature, avec son complément, dûment complétés (à remettre au format Excel)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires...) des trois dernières années dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires...) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution...”
FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution indiqués dans le réglement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 203-634714 (2023-10-17)