Services de télécommunications voix et données: téléphonie mobile, usages voix et données .

Commune de Saint Leu

La Ville de Saint-Leu lance un appel d'offres ouvert pour un accord-cadre de fourniture de services de télécommunications (voix et données mobiles) et les matériels associés. L'accord-cadre comporte également des prestations de déploiement sur site, de maintenance, de supports technique et commercial et d'outils de gestion du parc de la collectivité. L'accord-cadre mono-attributaire ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 170 000 Euros Hors Taxe sur la durée ferme du contrat (soit 12 mois ainsi qu'un seuil maximum de 170 000 Euros Hors Taxe pour chaque période reconduite).

Date limite

Deadline 2026-12-10

Qui ?

• Commune de Saint Leu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications voix et données: téléphonie mobile, usages voix et données .
Numéro de référence: TIC26_18
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: TIC26_18_1
Titre: Services de télécommunications, voix et données: téléphonie mobile, usages voix et données.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'accord-cadre porte sur la fourniture de services de téléphonie mobile pour les usages voix et data, la fourniture de matériels associés, ainsi que sur d'autres prestations et coûts annexes (frais d'accès au service, frais de création ou de modification des accès au réseau, abonnements à un service d'outil d'aide à la gestion des prestations,...) pour un montant annuel maximum de 170 000 Euros Hors Taxe.

Informations complémentaires:

La phase de déploiement débute à compter de la date de notification de l’accord-cadre pour une durée d’un (01) mois maximum. La période ferme de l’accord-cadre débute le lendemain de la date d’exécution effective de la phase de déploiement pour une durée de douze (12) mois. Cette date d’exécution effective sera précisée par un écrit. La date de commencement des prestations indiquée à la rubrique "date de début du lot ou du marché" n'a aucune valeur contractuelle et n'est communiquée qu'à titre indicatif. La "valeur estimée du marché" hors TVA tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises). Il en va de même pour la "valeur maximale de l'accord-cadre" qui tient compte de la valeur maximale sur la durée totale maximale de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises).

Produits/services supplémentaires:

Matériel de télécommunications 📦

Services d'échange de données électroniques 📦

Services de messagerie multimédia (MMS) 📦

+ 5 de plus

Services de messagerie électronique 📦

Services de messages courts (SMS) 📦

Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Services de téléphonie IP 📦

Services de téléphonie mobile 📦

Adresse postale: COMMUNE DE SAINT-LEU Direction des Systèmes d'Informations 58 Rue du Général Lambert BP 1004
Code postal: 97436
Ville: Saint-leu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conclu pour une période initiale de douze (12) mois, l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée de douze (12) mois. Le nombre de reconduction est fixé à trois (03). La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit mois (48) mois.

Critères d'attribution
Critère:

1 - Critère Valeur Technique: 50 points 2 - Critère Prix: 40 points 3 - Critère Performances Environnementales: 10 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu de livraison des matériels et fournitures, d'exécution des prestations est en Mairie centrale à la Direction des Systèmes d'Informations.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications 📦
Description
Adresse postale: COMMUNE DE SAINT-LEU Direction des Systèmes d'Informations 58, Rue du Général Lambert BP 1004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-30 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L’exécution de l’accord-cadre est conditionnée par le respect d’engagements environnementaux et sociaux obligatoires. Ces obligations s’apprécient au niveau du titulaire unique ou, le cas échéant, à l’échelle de l’ensemble des membres du groupement solidaire ou conjoint. Le détail et les modalités d’application de ces mesures environnementales et sociales sont décrites au mémoire technique et environnemental du candidat approuvé par la Ville de Saint-Leu, le cahier des clauses administratives particulières et l’acte d’engagement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint leu
Numéro d'enregistrement national: 219 740 131 000 12
Adresse postale: 58, Avenue Général Lambert BP 1004
Code postal: 97 436
Commune postale: Saint-leu
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: 0262348003 📞
URL: https://www.saintleu.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vV7WeerGSB&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Recours en référé précontractuel visé aux articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature de l'accord-cadre, soit au plus tard onze (11) jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet . - Recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre soit en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux (02) mois soit : à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert au tiers dans le délai de deux (02) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-770162 (2026-11-04)

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