Services De Telecommunications

Sarthe Habitat

L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles R2162-4 3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
le montant maximum du marché est fixé à:
lot n° 01 - 350 000,00 EUR HT sur la durée du marché
lot n° 02 - 300 000,00 EUR HT sur la durée du marché.
la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• Société Française du Radiotéléphone - SFR

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: Aoo - Telecommunicatio
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles R2162-4 3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. le montant maximum du marché est fixé à: lot n° 01 - 350 000,00 EUR HT sur la durée du marché lot n° 02 - 300 000,00 EUR HT sur la durée du marché. la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interconnexion 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588262
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières - références ou expériences professionnelles pour des prestations similaires Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles R2162-4 3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

le montant maximum du marché est fixé à:

lot n° 01 - 350 000,00 EUR HT sur la durée du marché

lot n° 02 - 300 000,00 EUR HT sur la durée du marché.

la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires.

Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interconnexion des sites et téléphonie fixe sur Ip
Numéro du lot: 1
Brève description:

- Téléphonie fixe sur Ip du site principal

- Services d'Interconnexion des sites

- Accès classiques

- En reprise des Diu, Iru

- Services d'Accès à Internet

- Acheminement du trafic téléphonique

- Entrant de toutes provenances.

- Sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences

- Sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 (vingt quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire.

chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt quatre) mois.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Services de téléphonie mobile :

- Acheminement des appels entrants et sortants

- Terminaux, accessoires

- Services d'objets connectés de type M2m, Iot

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la sarthe 72000 - Le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique ;

- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières an-nées indiquant notamment le destinataire public ou privé ;

- Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble des services.

- La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'im-portance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Mans

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Critères de sélection des candidatures :

- garanties et capacités techniques et financières

- références ou expériences professionnelles pour des prestations similaires

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-588262 (2023-09-26)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003181
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-588262
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: Adista
Adresse postale: 9 RUE BLAISE PASCAL
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: Societe francaise du radiotelephone - sfr
Adresse postale: 16 RUE DU GAL ALAIN DE BOISSIEU
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Source: OJS 2024/S 002-003181 (2023-12-29)

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