Avis de marché (2023-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie - bp90019
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Code postal: 68948
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 389337979📞
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.m2a.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Mulhouse
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie - bP 90019
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu🌏
Nom: commune d'illzach
Adresse postale: 9 Place de la République
Commune postale: Illzach
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunications
2023S0032
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: services de télécommunications
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 523 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - téléphonie fixe - accès à internet à débit non garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du Titulaire et sites des membres du Groupement de Commande
Description du marché:
“a) fourniture d'accès au réseau public :
> accès analogiques classiques
> lignes téléphoniques sur Ip
> accès pour 2 à 12 communications simultanées (de...”
Description du marché
a) fourniture d'accès au réseau public :
> accès analogiques classiques
> lignes téléphoniques sur Ip
> accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ")
> accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type " accès primaire, T2 ")
> Trunk Sip
B) acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 :
> entrant de toutes provenances
> sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international
> sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences
c) services complémentaires (liaisons point à point, numéros colorés ...)
> services d'accès à Internet à débit non garanti
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 845 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique,...”
Description des options
le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, chaque membre du groupement de commande se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“services de téléphonie mobile:
> acheminement des appels entrants et sortants
> terminaux et accessoires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 678 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/05/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Section I, paragraphe 2.2 Procédure conjointe: La présente consultation est pilotée par Mulhouse Alsace Agglomération agissant en qualité de...”
a) Section I, paragraphe 2.2 Procédure conjointe: La présente consultation est pilotée par Mulhouse Alsace Agglomération agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande dont la composition figure en annexe 1 du règlement de la consultation.
B) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les
Opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la
personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.
C) Participation à la consultation: La participation à la présente
consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de
consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet.
D) Critères d'attribution: les critères d'attribution visés au présent
avis sont détaillés dans les documents de la consultation.
E) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts sont les suivants :
A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts sont les suivants :
A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 095-294300 (2023-05-12)
Informations complémentaires (2023-05-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 095-294300
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV - Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes participation
Ancienne valeur
Texte: 14 juin 2023 -11:30
Nouvelle valeur
Texte: 21 juin 2023 - 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV - Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 14 juin 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 21 juin 2023 - 12:00
Source: OJS 2023/S 105-331051 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-09-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description: services de télécommuications
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 523 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire et sites des membres du groupement de commande
Description du marché:
“a) fourniture daccès au réseau public :> accès analogiques classiques>
lignes téléphoniques sur Ip> accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type "...”
Description du marché
a) fourniture daccès au réseau public :> accès analogiques classiques>
lignes téléphoniques sur Ip> accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type " accès de
base, T0 ")> accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type " accès
primaire, T2 ")> Trunk Sipb) acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 :>
Entrant de toutes provenances> sortant vers le local, le national, les mobiles et international>
sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgence C) services complémentaires (liaisons point à
point, numéros colorés ...)> services d'accès à Internet à débit non garanti
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): optimisation des délais
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché comporte une option au sens du droit
communautaire: Conformément aux dispositions de larticle R. 2122-7 du Code de la Commande
Publique,...”
Description des options
le présent marché comporte une option au sens du droit
communautaire: Conformément aux dispositions de larticle R. 2122-7 du Code de la Commande
Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, chaque membre du groupement
de commande se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations
similaires avec le Titulaire du présent marché
Afficher plus Description
Description du marché:
“services de téléphonie mobile : acheminement des appels entrants et sortants, terminaux et accessoires” Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché comporte une option au sens du droit
communautaire: Conformément aux dispositions de larticle R. 2122-7 du Code de la Commande
Publique,...”
Description des options
le présent marché comporte une option au sens du droit
communautaire: Conformément aux dispositions de larticle R. 2122-7 du Code de la Commande
Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, chaque membre du groupement
de commande se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-294300
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A23-057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie fixe- accès à internet à débit non garanti
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 845 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A23-058
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société Française du Radiotéléphone (Sfr)
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 678 000 💰